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Procédure sauvegarde S.C.I. Maria

Bayonne2017050300895Date : 13/06/2016Mis à jour le 11/05/2017 02:00
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Le 13/06/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Maria à Bayonne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017050300895. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. Maria
VilleBayonne
N° de procédure2017050300895
TribunalTribunal De Grande Instance De Bayonne
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le13/06/2016
Forme juridiqueS.C.I.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue du Maréchal HARISPE 0
64100 Bayonne

Publications

11/05/2017Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUERIN ET ASSOCIES, mandataire judiciaire, demeurant 2, rue du 49° Régiment d'Infanterie, 64100 Bayonne ; RG n° : 16/00961
Jugement de clôture
Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017
Annonce n° 2233
2017050300895
11/12/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication [article R 624-8 du Code de Commerce] ; RG N° 16/00961
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
Annonce n° 1766
2017050300895
12/07/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, représentée par madame BORDES (Françoise) ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème RI à 64100 Bayonne ; juge commissaire : LALOUBERE (Myriam), première vice-présidente ; RG N° 16/00961
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
Annonce n° 1204
2017050300895

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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