Procédure sauvegarde S.C.I. Maria

Bayonne2017050300895Date : 12-07-2016Mis à jour le 11/05/2017 02:00
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Le 12-07-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Maria à Bayonne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017050300895. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Maria
VilleBayonne
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2017050300895
TribunalTribunal De Grande Instance De Bayonne
Prononcé le13-06-2016
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Maréchal HARISPE 0
64100 Bayonne
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Publications
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUERIN ET ASSOCIES, mandataire judiciaire, demeurant 2, rue du 49° Régiment d'Infanterie, 64100 Bayonne ; RG n° : 16/0096111-05-2017
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2233</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. MARIA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue du Maréchal HARISPE Résidence Majestic 64100 Bayonne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUERIN ET ASSOCIES, mandataire judiciaire, demeurant 2, rue du 49° Régiment d'Infanterie, 64100 Bayonne ; RG n° : 16/00961</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050300895
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication [article R 624-8 du Code de Commerce] ; RG N° 16/0096111-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1766</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. MARIA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue du Maréchal Harispe Résidence Majestic 64100 Bayonne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication [article R 624-8 du Code de Commerce] ; RG N° 16/00961</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050300895
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, représentée par madame BORDES (Françoise) ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème RI à 64100 Bayonne ; juge commissaire : LALOUBERE (Myriam), première vice-présidente ; RG N° 16/0096112-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1204</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. MARIA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue du Maréchal Harispe Résidence Majestic 64100 Bayonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, représentée par madame BORDES (Françoise) ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème RI à 64100 Bayonne ; juge commissaire : LALOUBERE (Myriam), première vice-présidente ; RG N° 16/00961</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050300895
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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