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Procédure sauvegarde Personne physique

Corme-Ecluse2017050900385Date : 27/09/2016Mis à jour le 18/05/2017 02:00
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Le 27/09/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Corme-Ecluse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017050900385. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCorme-Ecluse
N° de procédure2017050900385
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le27/09/2016
Forme juridiqueS.C.E.A.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
17600 Corme-Ecluse

Publications

18/05/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 15/02088
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017
Annonce n° 2254
2017050900385
16/10/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/02088
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
Annonce n° 1451
2017050900385
09/10/2016Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 15/02088
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
Annonce n° 1125
2017050900385

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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