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Procédure sauvegarde Personne physique

CaenDate : 05/05/2017Mis à jour le 22/11/2018 01:00
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Le 05/05/2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Caen a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités juridiques et comptables. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCaen
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le05/05/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création20/01/1997

Secteur d'activité

Code principalActivités juridiques et comptables (69)
Code secondaireActivités juridiques (6910)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
14000 Caen
Adresse d'établissement
rue Pémagnie 12
14000 Caen

Publications

22/11/2018Jugement arrêtant le plan de sauvegarde d’une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Lize, 11 place de la Résistance, 14000 Caen - N° RG : 17/01113
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180223 publié le 22/11/2018
Annonce n° 2525
411974850
21/01/2018Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/1113
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180014 publié le 21/01/2018
Annonce n° 1767
411974850
21/05/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/01113
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170097 publié le 21/05/2017
Annonce n° 1782
411974850

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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