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Procédure sauvegarde Personne physique

Preneron2017052200568Date : 04/10/2012Mis à jour le 31/05/2017 02:00
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Le 04/10/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Preneron a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017052200568. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePreneron
N° de procédure2017052200568
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le04/10/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
32190 Preneron

Publications

31/05/2017Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG : 12/1031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170103 publié le 31/05/2017
Annonce n° 1683
2017052200568
10/11/2013Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : 2 options : 70 % en sept ans pour 7 créanciers et 100 % en quinze ans pour 2 créanciers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
Annonce n° 2143
2017052200568
14/06/2013Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
Annonce n° 1380
2017052200568
07/11/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
Annonce n° 2861
2017052200568

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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