Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Aizenay2017052200011Date : 17/05/2016Mis à jour le 31/05/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17/05/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Aizenay (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017052200011. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAizenay (Vendée)
N° de procédure2017052200011
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le17/05/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
85190 Aizenay

Publications

31/05/2017Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/496
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170103 publié le 31/05/2017
Annonce n° 2131
2017052200011
31/05/2017Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : quinze ans ; RG : 16/496
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170103 publié le 31/05/2017
Annonce n° 2127
2017052200011
22/01/2017Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER, 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/496
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017
Annonce n° 2373
2017052200011

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.