Procédure sauvegarde Earl Les Jardins De Marguerite

Hautecourt-Romaneche414796334Date : 17-12-2009Mis à jour le 24/06/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Earl Les Jardins De Marguerite à Hautecourt-Romaneche a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE. HEETTEN LEROME a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 414796334. L'activité principale de Earl Les Jardins De Marguerite est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Les Jardins De Marguerite
VilleHautecourt-Romaneche
SIREN414 796 334
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure414796334
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Prononcé le22-05-2017
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création19-12-1997
Capital libéré77440,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0141
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Villages 693
01250 Hautecourt-Romaneche
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route des Villages 693
01250 Hautecourt-Romanèche
Voir sur la carte
Publications
jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté par jugement en date du 2 juillet 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.-C. BELAT et Me F.-C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/0344724-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200121 publié le 24/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1899</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 796 334RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LES JARDINS DE MARGUERITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 693 route des Villages 01250 Hautecourt-Romanèche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté par jugement en date du 2 juillet 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.-C. BELAT et Me F.-C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03447</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414796334
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0126623-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3506</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 796 334RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES JARDINS DE MARGUERITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole, élevage bovins laitiers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 693 route des Villages 01250 Hautecourt-Romanèche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01266</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414796334
jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/0126626-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180161 publié le 26/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1242</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 796 334RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES JARDINS DE MARGUERITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole, élevage bovins laitiers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 693 route des Villages 01250 Hautecourt-Romanèche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414796334
jugement de renouvellement de la période dâ??observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 22 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me BELAT (J.C.) et Me DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/0126604-07-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180126 publié le 04/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3042</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 796 334RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES JARDINS DE MARGUERITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 693 route des Villages 01250 Hautecourt-Romanèche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de renouvellement de la période dâ??observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 22 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me BELAT (J.C.) et Me DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414796334
Jugement de renouvellement de la période d'observation de la sauvegarde pour six mois à compter du 22 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/0126627-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1608</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20170236.Annonce numéro : 1128.Date de parution : 08/12/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 796 334RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES JARDINS DE MARGUERITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 693 route des Villages 01250 Hautecourt-Romaneche</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de renouvellement de la période d'observation de la sauvegarde pour six mois à compter du 22 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/01266</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414796334
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 22 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/0126608-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170236 publié le 08/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1128</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 796 334RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES JARDINS DE MARGUERITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 693 route des Villages 01250 Hautecourt-Romaneche</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 22 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/01266</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414796334
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 17/0126607-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1225</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 796 334RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES JARDINS DE MARGUERITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage vaches laitières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 693 route des Villages 01250 Hautecourt-Romaneche</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 17/01266</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414796334
13-03-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160051 publié le 13/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>29</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 796 334RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LES JARDINS DE MARGUERITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : FAUVRE Laurence, Nathalie né(e) GOUTTENOIRE Gérant : CHATARD Jean-Paul </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414796334
08-12-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100237 publié le 08/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>17</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 796 334RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LES JARDINS DE MARGUERITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : MOREL Franck, Gilles Gérant(e) : FAUVRE Laurence, Nathalie né(e) GOUTTENOIRE Gérant(e) : CHATARD Jean-Paul </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414796334
17-12-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090243 publié le 17/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>17</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 796 334RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LES JARDINS DE MARGUERITE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : MOREL Franck Gilles Gérant associé : CHATARD Jean-Paul </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414796334
Mandataire judiciaire
HEETTEN LEROME
Adres5 Voulevard Sictor-Hugo 0, 29400 ETHUNE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Hautecourt-Romaneche
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.