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Procédure sauvegarde Earl Les Jardins De Marguerite

Hautecourt-RomanecheDate : 17/12/2009Mis à jour le 24/06/2020 02:00
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Earl Les Jardins De Marguerite à Hautecourt-Romaneche a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE. HEETTEN LEROME a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Earl Les Jardins De Marguerite est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeEarl Les Jardins De Marguerite
VilleHautecourt-Romaneche
SIREN414 796 334
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le22/05/2017
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création01/12/1997
Capital libéré77440,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireÉlevage de vaches laitières (0141)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route des Villages 693
01250 Hautecourt-Romaneche
Adresse d'établissement
route des Villages 693
01250 Hautecourt-Romanèche

Publications

24/06/2020jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté par jugement en date du 2 juillet 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.-C. BELAT et Me F.-C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03447
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200121 publié le 24/06/2020
Annonce n° 1899
414796334
23/07/2019Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01266
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019
Annonce n° 3506
414796334
26/08/2018jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180161 publié le 26/08/2018
Annonce n° 1242
414796334
04/07/2018jugement de renouvellement de la période dâ??observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 22 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me BELAT (J.C.) et Me DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180126 publié le 04/07/2018
Annonce n° 3042
414796334
27/12/2017Jugement de renouvellement de la période d'observation de la sauvegarde pour six mois à compter du 22 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/01266
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
Annonce n° 1608
414796334
08/12/2017Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 22 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/01266
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170236 publié le 08/12/2017
Annonce n° 1128
414796334
07/06/2017Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 17/01266
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017
Annonce n° 1225
414796334
13/03/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160051 publié le 13/03/2016
Annonce n° 29
414796334
08/12/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100237 publié le 08/12/2010
Annonce n° 17
414796334
17/12/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090243 publié le 17/12/2009
Annonce n° 17
414796334

Mandataire judiciaire

HEETTEN LEROME
Adresse5 Voulevard Sictor-Hugo 0, 29400 ETHUNE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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