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Procédure sauvegarde Personne physique

Condé en NormandieDate : 14/06/2017Mis à jour le 11/02/2021 01:00
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Le 14/06/2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Condé en Normandie a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est restauration. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCondé en Normandie
TribunalTribunal De Commerce De Caen
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le14/06/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création18/12/2006
Capital libéré40000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)
Code secondaireRestaurants et services de restauration mobile (5610)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Six Juin 3
14110 Condé en Normandie

Publications

11/02/2021Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210029 publié le 11/02/2021
Annonce n° 2244
493574479
24/10/2018Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180203 publié le 24/10/2018
Annonce n° 2281
493574479
18/07/2018L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180134 publié le 18/07/2018
Annonce n° 4470
493574479
21/06/2017Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170117 publié le 21/06/2017
Annonce n° 1663
493574479

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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