Met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur ; arrête le plan de sauvegarde de M BAVARD (Laurent) dont les modalités d'exécution sont les suivantes : remboursement des créances inférieures ou égales à 500,00 euros dès l'arrêté du plan ; remboursement du passif définitivement admis à hauteur de 90 % sous forme d'annualités progressives pendant une durée de huit ans, le premier versement devant intervenir à hauteur de 5 % dans les quatre-vingt-dix jours de l'adoption du plan et le règlement des sept autres dividendes aux dates anniversaires du présent jugement, soit la 1ère fois le 6 juin 2018 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP BTSG prise en la personne de Maître GASNIER (Denis), mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 39, bd Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG, prise en la personne de Maître GASNIER (Denis), mandataire judiciaire, 39, bd Carabacel, 06300 Nice ; rôle 16/28
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1334</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>2017-06-06</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Autre jugement et ordonnance</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>BAVARD</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Laurent</dd>
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<dt>Activité : </dt>
<dd>orthoptiste</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd> 39 bis rue Lamartine 06000 Nice</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur ; arrête le plan de sauvegarde de M BAVARD (Laurent) dont les modalités d'exécution sont les suivantes : remboursement des créances inférieures ou égales à 500,00 euros dès l'arrêté du plan ; remboursement du passif définitivement admis à hauteur de 90 % sous forme d'annualités progressives pendant une durée de huit ans, le premier versement devant intervenir à hauteur de 5 % dans les quatre-vingt-dix jours de l'adoption du plan et le règlement des sept autres dividendes aux dates anniversaires du présent jugement, soit la 1ère fois le 6 juin 2018 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP BTSG prise en la personne de Maître GASNIER (Denis), mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 39, bd Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG, prise en la personne de Maître GASNIER (Denis), mandataire judiciaire, 39, bd Carabacel, 06300 Nice ; rôle 16/28</dd>
</dl> <p class="pdf-unit">
</p>