Aller au contenu

Procédure sauvegarde Selarl Pharmacie Gouaze Et Gravereaux

Mandelieu-la-Napoule509562989Date : 04-01-2009Mis à jour le 08/03/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Selarl Pharmacie Gouaze Et Gravereaux à Mandelieu-la-Napoule a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Cannes. Le numéro de dossier de cette affaire est 509562989. L'activité principale de Selarl Pharmacie Gouaze Et Gravereaux est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSelarl Pharmacie Gouaze Et Gravereaux
VilleMandelieu-la-Napoule
SIREN509 562 989
N° de procédure509562989
TribunalTribunal De Commerce De Cannes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le04-07-2017
Forme juridiqueSociété D'exercice Libéral À Responsabilité Limitée
Date de création22-12-2008
Capital libéré140000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4773
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Janvier Pasero 293
06210 Mandelieu-la-Napoule
Publications
12-03-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190050 publié le 12/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>103</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 562 989RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL PHARMACIE GOUAZE ET GRAVEREAUX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 293 avenue Janvier Pasero les Jardins de la Sumerie 06210 Mandelieu-la-Napoule </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509562989
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190048 publié le 08/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1611</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 562 989RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELARL PHARMACIE GOUAZE ET GRAVEREAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>officine de pharmacie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 293 avenue Janvier Pasero les Jardins de la Sumerie 06210 Mandelieu-la-Napoule </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509562989
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.28-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1183</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 562 989RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELARL PHARMACIE GOUAZE ET GRAVEREAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>officine de pharmacie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 293 avenue Janvier Pasero les Jardins de la Sumerie 06210 Mandelieu-la-Napoule </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509562989
20-09-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170096 publié le 20/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>377</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 562 989RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL PHARMACIE GOUAZE ET GRAVEREAUX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 293 avenue Janvier Pasero les Jardins de la Sumerie 06210 Mandelieu-la-Napoule</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509562989
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Rue de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.16-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170134 publié le 16/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1720</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 562 989RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELARL PHARMACIE GOUAZE ET GRAVEREAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>officine de pharmacie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 293 avenue Janvier Pasero les Jardins de la Sumerie 06210 Mandelieu-la-Napoule</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Rue de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509562989
15-07-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170062 publié le 15/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>779</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 562 989RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL PHARMACIE GOUAZE ET GRAVEREAUX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 293 avenue Janvier Pasero les Jardins de la Sumerie 06210 Mandelieu-la-Napoule</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509562989
29-09-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160104 publié le 29/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>70</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 562 989RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL PHARMACIE GOUAZE ET GRAVEREAUX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 293 avenue Janvier Pasero les Jardins de la Sumerie 06210 Mandelieu-la-Napoule</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509562989
11-07-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150058 publié le 11/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>518</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 562 989RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL PHARMACIE GOUAZE ET GRAVEREAUX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 293 avenue Janvier Pasero les Jardins de la Sumerie 06210 Mandelieu-la-Napoule</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509562989
16-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140056 publié le 16/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>553</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 562 989RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL PHARMACIE GOUAZE ET GRAVEREAUX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 293 avenue Janvier Pasero les Jardins de la Sumerie 06210 Mandelieu-la-Napoule</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509562989
09-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130081 publié le 09/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>349</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 562 989RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL PHARMACIE GOUAZE ET GRAVEREAUX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 293 avenue Janvier Pasero les Jardins de la Sumerie 06210 Mandelieu-la-Napoule</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509562989
18-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120093 publié le 18/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>200</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 562 989RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL PHARMACIE GOUAZE ET GRAVEREAUX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 293 avenue Janvier Pasero les Jardins de la Sumerie 06210 Mandelieu-la-Napoule </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509562989
18-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110073 publié le 18/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>443</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 562 989RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL PHARMACIE GOUAZE ET GRAVEREAUX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 293 avenue Janvier Pasero les Jardins de la Sumerie 06210 Mandelieu-la-Napoule </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509562989
08-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100082 publié le 08/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>109</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 562 989RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL PHARMACIE GOUAZE ET GRAVEREAUX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 293 avenue Janvier Pasero les Jardins de la Sumerie 06210 Mandelieu-la-Napoule </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509562989
27-01-2009
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090018 publié le 27/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 562 989RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELARL PHARMACIE GOUAZE ET GRAVEREAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>140000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Associé gérant : GRAVEREAUX Philippe Georges Paul en fonction le 22 Décembre 2008. Associé gérant : GOUAZE Philippe André Jean en fonction le 22 Décembre 2008. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 293 avenue Janvier Pasero les Jardins de la Sumerie 06210 Mandelieu-la-Napoule </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>officine de pharmacie.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 293 avenue Janvier Pasero les Jardins de la Sumerie 06210 Mandelieu la Napoule </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>381 542 869 RCS Cannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SNC PHARMACIE EVRARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2009</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Tribune du 09 janvier 2009</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au Mandataire Maître EZAVIN Pierre Louis 14 rue Marius Aune 06400 CANNES pour la validité et pour la correspondance</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 2740000 Euros. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509562989
04-01-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090002 publié le 04/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>96</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 562 989RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELARL PHARMACIE GOUAZE ET GRAVEREAUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>140000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Associé gérant : GRAVEREAUX Philippe Georges Paul. Associé gérant : GOUAZE Philippe André Jean. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 293 avenue Janvier Pasero les Jardins de la Sumerie 06210 Mandelieu-la-Napoule </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509562989
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Mandelieu-la-Napoule
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.