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Procédure sauvegarde Personne physique

Nice2017080300171Date : 02/05/2016Mis à jour le 15/08/2017 02:00
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Le 02/05/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017080300171. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNice
N° de procédure2017080300171
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le02/05/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Lamartine 39 bis
06000 Nice

Publications

15/08/2017Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 et R 624-2 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 23 février 2017 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; rôle : 16/28
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170155 publié le 15/08/2017
Annonce n° 1353
2017080300171
04/07/2017Met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur ; arrête le plan de sauvegarde de M BAVARD (Laurent) dont les modalités d'exécution sont les suivantes : remboursement des créances inférieures ou égales à 500,00 euros dès l'arrêté du plan ; remboursement du passif définitivement admis à hauteur de 90 % sous forme d'annualités progressives pendant une durée de huit ans, le premier versement devant intervenir à hauteur de 5 % dans les quatre-vingt-dix jours de l'adoption du plan et le règlement des sept autres dividendes aux dates anniversaires du présent jugement, soit la 1ère fois le 6 juin 2018 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP BTSG prise en la personne de Maître GASNIER (Denis), mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 39, bd Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG, prise en la personne de Maître GASNIER (Denis), mandataire judiciaire, 39, bd Carabacel, 06300 Nice ; rôle 16/28
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017
Annonce n° 1334
2017080300171
24/11/2016Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 2 avril 2017 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT, mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle 16/22
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016
Annonce n° 1799
2017080300171
15/05/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; représentant des créanciers : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; 16/28
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160096 publié le 15/05/2016
Annonce n° 1261
2017080300171

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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