Procédure sauvegarde Association Arteec

Marsac-sur-l'Isle2017083100017Date : 29-12-2016Mis à jour le 08/09/2017 02:00
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Le 29-12-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Arteec à Marsac-sur-l'Isle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017083100017. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Arteec
VilleMarsac-sur-l'Isle
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2017083100017
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
Prononcé le21-11-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse de l'Artisanat 3
24430 Marsac-sur-l'Isle
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Publications
Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0005308-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170172 publié le 08/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1172</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ARTEEC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>activités d'insertion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 impasse de l'Artisanat 24430 Marsac-sur-l'Isle</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00053</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017083100017
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG n° 16/0005329-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2051</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ARTEEC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>activités d'insertion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 impasse de l'Artisanat 24430 Marsac-sur-l'Isle</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG n° 16/00053</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017083100017
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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