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Procédure sauvegarde Personne physique

Sainte-Maxime8303180303Date : 21/03/2011Mis à jour le 21/11/2017 01:00
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Le 21/03/2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Sainte-Maxime (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8303180303. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Maxime (Var)
N° de procédure8303180303
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le21/03/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard du Couloubrier 12
83120 Sainte-Maxime

Publications

21/11/2017Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170223 publié le 21/11/2017
Annonce n° 1809
8303180303
31/03/2012Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120064 publié le 31/03/2012
Annonce n° 1700
8303180303
18/10/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110202 publié le 18/10/2011
Annonce n° 2551
8303180303
01/04/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110065 publié le 01/04/2011
Annonce n° 1719
8303180303

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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