Procédure sauvegarde Les Vignerons De Verneuil

Verneuil-sur-Vienne399843929Date : 12-03-2009Mis à jour le 04/06/2021 02:00
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Les Vignerons De Verneuil à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES. Le numéro de dossier de cette affaire est 399843929. L'activité principale de Les Vignerons De Verneuil est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLes Vignerons De Verneuil
VilleVerneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne)
SIREN399 843 929
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure399843929
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Prononcé le08-11-2017
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Date de création10-02-1995
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Vignoble 14
87430 Verneuil-sur-Vienne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue du Vignoble 14
87430 Verneuil-sur-Vienne
Voir sur la carte
Publications
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan Me Philippe URBAIN, mandataire judiciaire, 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 77/57004-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3707</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 843 929RCSde Limoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES VIGNERONS DE VERNEUIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 avenue du Vignoble Domaine des Gabies 87430 Verneuil-sur-Vienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan Me Philippe URBAIN, mandataire judiciaire, 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 77/570</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399843929
jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges. Durée du plan : 12 ans. Date de la première échéance : novembre 2019. N° RG : 17/57023-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180245 publié le 23/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1349</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 843 929RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES VIGNERONS DE VERNEUIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 route du Vignoble 87430 Verneuil-sur-Vienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges. Durée du plan : 12 ans. Date de la première échéance : novembre 2019. N° RG : 17/570</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399843929
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN ; rôle : 17/57023-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170225 publié le 23/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2639</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 843 929RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES VIGNERONS DE VERNEUIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 route du Vignoble 87430 Verneuil-sur-Vienne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN ; rôle : 17/570</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399843929
06-05-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160090 publié le 06/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1787</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 843 929RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA LES VIGNERONS DE VERNEUIL DOMAINE DES GABIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENIS Marie-Hélène, Catherine </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 route du Vignoble 87430 Verneuil-sur-Vienne </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 14 route du Vignoble 87430 Verneuil-sur-Vienne </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399843929
04-03-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120045 publié le 04/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1547</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 843 929RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA LES VIGNERONS DE VERNEUIL DOMAINE DES GABIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur la dénomination</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399843929
12-03-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090050 publié le 12/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2335</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>399 843 929RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES VIGNERONS DE VERNEUIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : PASTIER Jean Pierre Christian. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 route du Mas du Puy 87430 Verneuil-sur-Vienne </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399843929
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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