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Procédure sauvegarde S.C.I. La Bastide Blanche

Mouans-Sartoux2017121200092Date : 02/11/2016Mis à jour le 27/12/2017 01:00
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Le 02/11/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. La Bastide Blanche à Mouans-Sartoux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121200092. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. La Bastide Blanche
VilleMouans-Sartoux
N° de procédure2017121200092
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le02/11/2016
Forme juridiqueS.C.I.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Gourettes 175
06370 Mouans-Sartoux

Publications

27/12/2017Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 2 mai 201 ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du XV Corps, 83600 Fréjus ; RG : 16/00082
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
Annonce n° 1625
2017121200092
27/12/2017Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00082
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
Annonce n° 1630
2017121200092
07/05/2017Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 2 novembre 2017 ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 16/00082
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017
Annonce n° 2142
2017121200092
17/11/2016Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du XVe Corps, 83600 Fréjus ; RG 16/82
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160224 publié le 17/11/2016
Annonce n° 209
2017121200092

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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