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Procédure sauvegarde Personne physique

Nice2017121200392Date : 02/05/2016Mis à jour le 27/12/2017 01:00
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Le 02/05/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121200392. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNice
N° de procédure2017121200392
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le02/05/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Lamartine 39 bis
06000 Nice

Publications

27/12/2017Jugement disant que le jugement du 6 juin 2017 doit être rectifié : en page 2 paragraphe 7 en ajoutant après la phrase : acceptation option 1 (...), la phrase suivante : acceptation option 2 : 22 % des créanciers représentant 14 % du passif ; dans son dispositif en ajoutant après la phrase : remboursement du passif définitivement admis à hauteur de 90 % sous forme d'annualités progressives pendant une durée de huit ans, la phrase suivante : "remboursement du passif dû à l'URSSAF et au Trésor Public, selon l'option 2 choisie par ces derniers soit 100 % sur dix ans, sous forme d'annualités constantes", le reste sans changement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG représentée par Maître GASNIER (Denis), commissaire à l'exécution du plan, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/28
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
Annonce n° 1631
2017121200392
15/08/2017Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 et R 624-2 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 23 février 2017 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; rôle : 16/28
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170155 publié le 15/08/2017
Annonce n° 1353
2017121200392
04/07/2017Met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur ; arrête le plan de sauvegarde de M BAVARD (Laurent) dont les modalités d'exécution sont les suivantes : remboursement des créances inférieures ou égales à 500,00 euros dès l'arrêté du plan ; remboursement du passif définitivement admis à hauteur de 90 % sous forme d'annualités progressives pendant une durée de huit ans, le premier versement devant intervenir à hauteur de 5 % dans les quatre-vingt-dix jours de l'adoption du plan et le règlement des sept autres dividendes aux dates anniversaires du présent jugement, soit la 1ère fois le 6 juin 2018 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP BTSG prise en la personne de Maître GASNIER (Denis), mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 39, bd Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG, prise en la personne de Maître GASNIER (Denis), mandataire judiciaire, 39, bd Carabacel, 06300 Nice ; rôle 16/28
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017
Annonce n° 1334
2017121200392
24/11/2016Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 2 avril 2017 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT, mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle 16/22
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016
Annonce n° 1799
2017121200392
15/05/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; représentant des créanciers : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; 16/28
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160096 publié le 15/05/2016
Annonce n° 1261
2017121200392

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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