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Procédure sauvegarde Personne physique

Aizenay2017122800022Date : 13/01/2017Mis à jour le 16/01/2018 01:00
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Le 13/01/2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Aizenay (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017122800022. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAizenay (Vendée)
N° de procédure2017122800022
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le13/01/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
85190 Aizenay

Publications

02/02/2018Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PELLETIER et ASSOCIES, prise en la personne de Maître PELLETIER (Nicolas), 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : quinze ans ; RG : 16/1424
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018
Annonce n° 2402
2017122800022
16/01/2018Avis de dépôt de l'état des créances antérieures au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1424
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180010 publié le 16/01/2018
Annonce n° 2077
2017122800022
26/01/2017Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER, 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/1424
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017
Annonce n° 2492
2017122800022

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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