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Procédure sauvegarde Selas Cabinet Mourier-Pean

Nangis2018011000011Date : 19/12/2014Mis à jour le 19/01/2018 01:00
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Le 19/12/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Selas Cabinet Mourier-Pean à Nangis (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018011000011. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSelas Cabinet Mourier-Pean
VilleNangis (Seine-et-Marne)
N° de procédure2018011000011
TribunalTribunal De Grande Instance De Melun
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le19/12/2014
Forme juridiqueS.E.L.A.S.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard Voltaire 25
77370 Nangis

Publications

31/01/2018Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; affaire n° : 16/03669
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018
Annonce n° 2594
2018011000011
19/01/2018Avis de dépôt de l'état des créances à l'égard de qui le tribunal de céans a prononcé ouverture d'une liquidation judiciaire par jugement en date du 20 janvier 2017 a déposé au greffe la liste des créances au titre de l'article L 622-17 du Code de Commerce ; conformément à l'article R 641-39 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/03669
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018
Annonce n° 3097
2018011000011
07/02/2017Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la résolution du plan de continuation et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 1er avril 2016 ; désigné DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; N° 17/00007
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
Annonce n° 2184
2018011000011
10/04/2016Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a arrêté le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution ; N° 16/00017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016
Annonce n° 2434
2018011000011
31/07/2015Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; Affaire n° : 14/03710
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015
Annonce n° 2527
2018011000011
21/07/2015Par jugement N° 15/00031 en date du 3 juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la conversion d'une procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 19 décembre 2014 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Madame CHAMPS en qualité de juge commissaire, Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150137 publié le 21/07/2015
Annonce n° 2180
2018011000011
14/01/2015Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence les Glycines, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015
Annonce n° 1528
2018011000011

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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