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Procédure sauvegarde Selas Cabinet Mourier-Pean

Nangis2018011000011Date : 14-01-2015Mis à jour le 19/01/2018 01:00
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Le 14-01-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Selas Cabinet Mourier-Pean à Nangis (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018011000011. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSelas Cabinet Mourier-Pean
VilleNangis (Seine-et-Marne)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2018011000011
TribunalTribunal De Grande Instance De Melun
Prononcé le19-12-2014
Forme juridiqueS.E.L.A.S.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Voltaire 25
77370 Nangis
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; affaire n° : 16/0366931-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2594</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>791 570 377RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELAS CABINET MOURIER-PEAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.E.L.A.S.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>géomètre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 25 boulevard Voltaire 77370 Nangis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; affaire n° : 16/03669</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011000011
Avis de dépôt de l'état des créances à l'égard de qui le tribunal de céans a prononcé ouverture d'une liquidation judiciaire par jugement en date du 20 janvier 2017 a déposé au greffe la liste des créances au titre de l'article L 622-17 du Code de Commerce ; conformément à l'article R 641-39 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/0366919-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3097</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELAS CABINET MOURIER-PEAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.E.L.A.S.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>géomètre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 25 boulevard Voltaire 77370 Nangis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances à l'égard de qui le tribunal de céans a prononcé ouverture d'une liquidation judiciaire par jugement en date du 20 janvier 2017 a déposé au greffe la liste des créances au titre de l'article L 622-17 du Code de Commerce ; conformément à l'article R 641-39 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/03669</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011000011
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la résolution du plan de continuation et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 1er avril 2016 ; désigné DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; N° 17/0000707-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2184</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>791 570 377RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELAS CABINET MOURIER-PEAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.E.L.A.S.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>géomètre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 25 boulevard Voltaire 77370 Nangis</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la résolution du plan de continuation et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 1er avril 2016 ; désigné DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; N° 17/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011000011
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a arrêté le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution ; N° 16/0001710-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2434</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELAS CABINET MOURIER PEAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.E.L.A.S.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>géomètre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 25 boulevard Voltaire 77370 Nangis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a arrêté le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution ; N° 16/00017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011000011
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; Affaire n° : 14/0371031-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2527</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>791 570 377RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELAS CABINET MOURIER-PEAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.E.L.A.S.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>géomètre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 25 boulevard Voltaire 77370 Nangis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; Affaire n° : 14/03710</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011000011
Par jugement N° 15/00031 en date du 3 juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la conversion d'une procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 19 décembre 2014 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Madame CHAMPS en qualité de juge commissaire, Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire21-07-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150137 publié le 21/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2180</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>791 570 377RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELAS CABINET MOURIER PEAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.E.L.A.S.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 25 boulevard Voltaire 77370 Nangis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement N° 15/00031 en date du 3 juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la conversion d'une procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 19 décembre 2014 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Madame CHAMPS en qualité de juge commissaire, Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011000011
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence les Glycines, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication14-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1528</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELAS CABINET MOURIER PEAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.E.L.A.S.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 25 boulevard Voltaire 77370 Nangis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence les Glycines, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018011000011
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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