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Procédure sauvegarde Earl De La Reousse

Gujan-MestrasDate : 12/01/2018Mis à jour le 12/06/2025 02:00
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Le 12/01/2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Earl De La Reousse à Gujan-Mestras a été prononcé. L'activité principale de Earl De La Reousse est pêche et aquaculture. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeEarl De La Reousse
VilleGujan-Mestras
SIREN378 859 896
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le12/01/2018
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée À Associé Unique
Date de création15/06/1990
Capital libéré50000,00 EURO

Secteur d'activité

Code principalPêche et aquaculture (03)
Code secondaireAquaculture en mer (0321)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33470 Gujan-Mestras
Adresse d'établissement
Port de Gujan 83
33470 Gujan-Mestras
Adresse d'établissement
Port de Gujan 83
33470 Gujan-Mestras
Adresse d'établissement
83
33470 Gujan-Mestras
Adresse d'établissement
0
33470 Gujan-Mestras

Publications

12/06/2025Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Ordonne la modification du plan de sauvegarde arrêté par ce tribunal le 11 octobre 2019 au profit de l’EARL DE LA REOUSSE selon les modalités suivantes : le pacte 2025 est réduit à 2% du passif échu admis ; le pacte 2026 est réduit à 6% du passif échu admis ; le pacte 2027 est réduit à 7% du passif échu admis ; le pacte 2028 est réduit à 8% du passif échu admis ; le pacte 2029 est réduit à 9% du passif échu admis. Création d’une échéance 2030 à 10% du passif échu admis ; création d’échéances 2031 à 2034 à 12% du passif échu admis ; création d’échéance 2035 à 10% du passif échu admis. Maintient les autres modalités du plan de sauvegarde. N° RG : 17/10703
378859896
25/01/2024Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 11 octobre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - le paiement du 4ème pacte à échéance du 11 janvier 2024 à hauteur de 13 % du passif est réduit à 0 % ; - ajout d’une neuvième annuité à échéance du 11 janvier 2029 et à hauteur de 13 % ; - les pactes de 2025 à 2028 sont maintenus à 15 %. Maintenant les autres modalités du plan de sauvegarde. N° RG : 17/10703
378859896
03/11/2019Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : BAUJET, SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement de l’intégralité du passif échu et restant à échoir en huit années progressives, 7% les deux premières années, 13% les troisièmes et quatrième années, et 15% pour la cinquième à la huitième année, avec paiement de la première annuité au plus tard le 11 octobre 2020, et les suivantes à chacune des dates anniversaires de l’adoption du plan, paiement des créances inférieures à 500€ dès l’adoption du plan. N° RG : 17/10703
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22/05/2019avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/10703
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23/01/2019Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Durée de la prolongation : six mois à compter du 12 janvier 2019. Mandataire judiciaire : Me Bernard BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 17/10703
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01/02/2018Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/10703
378859896

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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