Procédure sauvegarde Earl La Rose Des Vents

Saint-Pardoux du Breuil424093987Date : 14-11-2010Mis à jour le 18/11/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 14-11-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Earl La Rose Des Vents à Saint-Pardoux du Breuil a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 424093987. L'activité principale de Earl La Rose Des Vents est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl La Rose Des Vents
VilleSaint-Pardoux du Breuil
SIREN424 093 987
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure424093987
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Prononcé le05-10-2010
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création01-09-1999
Capital libéré22650,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47200 Saint-Pardoux du Breuil
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
47200 Saint-Pardoux-du-Breuil
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Patras 0
47200 Saint-Pardoux-du-Breuil
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/0055218-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200224 publié le 18/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1642</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 093 987RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LA ROSE DES VENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Patras 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00552</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
424093987
jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication, auprès du mandataire liquidateur. Mandataire liquidateur : SCP STUTZ, Odile STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/0055229-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190103 publié le 29/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2302</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 093 987RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LA ROSE DES VENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Patras 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication, auprès du mandataire liquidateur. Mandataire liquidateur : SCP STUTZ, Odile STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/00552</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
424093987
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/0113122-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1965</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 093 987RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LA ROSE DES VENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Patras 47200 Saint-Pardoux du Breuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/01131</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
424093987
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot, transmission par le greffe le : 03 octobre 201128-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1909</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 093 987RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA ROSE DES VENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Patras 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot, transmission par le greffe le : 03 octobre 2011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
424093987
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot14-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100220 publié le 14/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2114</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 093 987RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. LA ROSE DES VENTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Patras 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
424093987
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.