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Procédure sauvegarde Personne physique

Arles2018022100097Date : 16/02/2017Mis à jour le 11/03/2018 01:00
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Le 16/02/2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Arles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018022100097. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArles
N° de procédure2018022100097
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarascon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le16/02/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Nicolas Saboly 7
13200 Arles

Publications

11/03/2018Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LARCENA (Guillaume), 9, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG n° : 17/00150
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
Annonce n° 1263
2018022100097
10/08/2017Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; RG n° : 17/00150
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170152 publié le 10/08/2017
Annonce n° 1643
2018022100097
14/06/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00150
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
Annonce n° 1846
2018022100097
28/02/2017Jugement d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 17/00150
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
Annonce n° 1340
2018022100097

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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