Procédure sauvegarde S.C.E.A. De Senerville

Arrou384502738Date : 13-03-2018Mis à jour le 18/03/2021 01:00
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Le 13-03-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.E.A. De Senerville à Arrou a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 384502738. L'activité principale de S.C.E.A. De Senerville est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.E.A. De Senerville
VilleArrou
SIREN384 502 738
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure384502738
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
Prononcé le06-02-2018
Forme juridiqueS.C.E.A.
Date de création25-02-1992
Capital libéré197600,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0141
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
28290 Arrou
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Adresse d'établissement
Senerville 0
28290 Arrou
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Adresse d'établissement
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28290 Arrou
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Publications
Jugement modifiant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 17 ans - Adopté par jugement du 19/07/2019 - N° RG : 18/0005918-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210054 publié le 18/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1286</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 502 738RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.E.A. DE SENERVILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation de biens agricoles (élevage de vaches laitières)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Senerville 28290 Arrou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 17 ans - Adopté par jugement du 19/07/2019 - N° RG : 18/00059</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384502738
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commiossaire à l’exécution du plan : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury CS 20218, 28008 Chartres Cedex. N° RG : 18/0005901-08-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190147 publié le 01/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1311</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 502 738RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.E.A. DE SENERVILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation de biens agricoles (élevage de vaches laitières)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 28290 Arrou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commiossaire à l’exécution du plan : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury CS 20218, 28008 Chartres Cedex. N° RG : 18/00059</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384502738
Avis dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la date la présente publication. N° RG : 18/0005921-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190057 publié le 21/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4488</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 502 738RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.E.A. DE SENERVILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de vaches laitières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Senerville 28290 Arrou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la date la présente publication. N° RG : 18/00059</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384502738
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - PASCAL JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 18/0005913-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180050 publié le 13/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2040</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 502 738RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE SENERVILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de vaches laitières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Senerville 28290 Arrou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - PASCAL JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 18/00059</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384502738
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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