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Procédure sauvegarde S.C.E.A. De Senerville

ArrouDate : 06/02/2018Mis à jour le 18/03/2021 01:00
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Le 06/02/2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.E.A. De Senerville à Arrou a été prononcé. L'activité principale de S.C.E.A. De Senerville est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.E.A. De Senerville
VilleArrou
SIREN384 502 738
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le06/02/2018
Forme juridiqueS.C.E.A.
Date de création07/02/1992
Capital libéré197600,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireÉlevage de vaches laitières (0141)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
28290 Arrou
Adresse d'établissement
Senerville 0
28290 Arrou
Adresse d'établissement
0
28290 Arrou

Publications

18/03/2021Jugement modifiant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 17 ans - Adopté par jugement du 19/07/2019 - N° RG : 18/00059
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210054 publié le 18/03/2021
Annonce n° 1286
384502738
01/08/2019Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commiossaire à l’exécution du plan : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury CS 20218, 28008 Chartres Cedex. N° RG : 18/00059
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190147 publié le 01/08/2019
Annonce n° 1311
384502738
21/03/2019Avis dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la date la présente publication. N° RG : 18/00059
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190057 publié le 21/03/2019
Annonce n° 4488
384502738
13/03/2018Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - PASCAL JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 18/00059
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180050 publié le 13/03/2018
Annonce n° 2040
384502738

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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