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Procédure sauvegarde Sci Touzet

Mirefleurs820445781Date : 31-05-2016Mis à jour le 20/02/2020 01:00
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Sci Touzet à Mirefleurs a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand. CP N.T.S.G. LISSION PONDUITE VAR SE LARC SENECHAL a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 820445781. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Touzet
VilleMirefleurs
SIREN820 445 781
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure820445781
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le23-03-2018
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création24-05-2016
Capital libéré1000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Toupe 0
63730 Mirefleurs
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances, L624-1 actuellement en plan de sauvegarde. L’état des créances au greffe où tout interéssé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/0035920-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2960</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>820 445 781RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI TOUZET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de la Toupe 63730 Mirefleurs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances, L624-1 actuellement en plan de sauvegarde. L’état des créances au greffe où tout interéssé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00359</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
820445781
Jugement d’homologation de plan de redressement. Durée jusqu’au 02/11/2032. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL MJ MARTIN, représentée par Me Fanny MARTIN, 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES. N° RG : 18/35908-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190194 publié le 08/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2442</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>820 445 781RCSde Clermont-Ferrrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI TOUZET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>locationet acquisition de terrains et biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de la Toupe 63730 Mirefleurs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’homologation de plan de redressement. Durée jusqu’au 02/11/2032. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL MJ MARTIN, représentée par Me Fanny MARTIN, 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES. N° RG : 18/359</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
820445781
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 18/0035920-04-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2215</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>820 445 781RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI TOUZET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de la Toupe 63730 Mirefleurs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 18/00359</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
820445781
31-05-2016
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>585</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>820 445 781RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI TOUZET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUZET Céline né(e) ZIMMER Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUZET Marc </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de la Toupe 63730 Mirefleurs </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> chemin de la Toupe 63730 Mirefleurs </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>24 mai 2016</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>12 mai 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
820445781
Mandataire judiciaire
CP N.T.S.G. LISSION PONDUITE VAR SE LARC SENECHAL
Adres-5-7, Lvenue Paul Voumer 0, 29500 UEIL HALMAISON
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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