Procédure sauvegarde Sc Developpement

Mions408490738Date : 27-03-2008Mis à jour le 05/07/2019 02:00
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Sc Developpement à Mions (Rhône) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Lyon. Le numéro de dossier de cette affaire est 408490738. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSc Developpement
VilleMions (Rhône)
SIREN408 490 738
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure408490738
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le05-04-2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création05-08-1996
Capital libéré8204496,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d'Heyrieux 15
69780 Mions
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan huit ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon05-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190128 publié le 05/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1987</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 490 738RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SC DEVELOPPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>prestations de services, vente dans le domaine de la coiffure,négoce de tous produits se rapportant à la coiffure et à l'esthétique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 route d'Heyrieux 69780 Mions </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan huit ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408490738
09-06-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190110 publié le 09/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1507</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 490 738RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SC DEVELOPPEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 Route D'Heyrieux 69780 Mions </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408490738
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190090 publié le 10/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3291</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 490 738RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SC DEVELOPPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>prestations de services, vente dans le domaine de la coiffure,négoce de tous produits se rapportant à la coiffure et à l'esthétique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 route d'Heyrieux 69780 Mions </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408490738
09-09-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180166 publié le 09/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4560</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 490 738RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SC DEVELOPPEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 route d'Heyrieux 69780 Mions </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408490738
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.20-04-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2427</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 490 738RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SC DEVELOPPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>prestations de services, vente dans le domaine de la coiffure,négoce de tous produits se rapportant à la coiffure et à l'esthétique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 route d'Heyrieux 69780 Mions </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408490738
26-08-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170086 publié le 26/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1040</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 490 738RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SC DEVELOPPEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 route d'Heyrieux 69780 Mions</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408490738
27-01-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170019 publié le 27/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1811</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 490 738RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SC DEVELOPPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>8204496.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408490738
13-09-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160097 publié le 13/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6744</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 490 738RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SC DEVELOPPEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 route d'Heyrieux 69780 Mions</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408490738
22-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150097 publié le 22/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1520</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 490 738RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SC DEVELOPPEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 route d'Heyrieux 69780 Mions</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408490738
11-09-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140067 publié le 11/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4079</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 490 738RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SC DEVELOPPEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 route d'Heyrieux 69780 Mions</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408490738
27-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080017 publié le 27/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6291</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 490 738RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SC DEVELOPPEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 route d'Heyrieux 69780 Mions </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408490738
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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