Procédure sauvegarde Zc Batiment

Le Muy523548725Date : 28-07-2010Mis à jour le 24/12/2019 01:00
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Zc Batiment à Le Muy (Var) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Frejus. Le numéro de dossier de cette affaire est 523548725. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeZc Batiment
VilleLe Muy (Var)
SIREN523 548 725
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure523548725
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le16-04-2018
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée unipersonnelle
Date de création07-07-2010
Capital libéré10000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Chausseyes 387
83490 Le Muy
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5511</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 548 725RCSFréjus</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ZC BATIMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 387 chemin des Chausseyes 83490 Le Muy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523548725
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .10-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190090 publié le 10/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3483</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 548 725RCSFréjus</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ZC BATIMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 387 chemin des Chausseyes 83490 Le Muy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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07-12-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180229 publié le 07/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1774</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 548 725RCSFréjus</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ZC BATIMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 387 chemin des Chausseyes 83490 Le Muy </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523548725
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.20-04-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2729</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 548 725RCSFréjus</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ZC BATIMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 387 chemin des Chausseyes 83490 Le Muy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523548725
23-12-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170125 publié le 23/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11611</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 548 725RCSDraguignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ZC BATIMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 623 route des Croisières 83460 Les arcs sur Argens</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523548725
13-01-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170005 publié le 13/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3562</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 548 725RCSDraguignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ZC BATIMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 623 route des Croisières 83460 Les arcs sur Argens</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523548725
12-03-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160028 publié le 12/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11102</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 548 725RCSDraguignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ZC BATIMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 623 route des Croisières 83460 Les arcs/Argens</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523548725
13-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140094 publié le 13/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>15571</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 548 725RCSDraguignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ZC BATIMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 239 chemin des Croisières 83460 Les arcs sur Argens</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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15-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130082 publié le 15/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>14278</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 548 725RCSDraguignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ZC BATIMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 239 chemin des Croisières 83460 Les Arcs-sur-Argens</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523548725
11-03-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130013 publié le 11/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>14045</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 548 725RCSDraguignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ZC BATIMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 239 chemin des Croisières 83460 Les Arcs-sur-Argens </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523548725
30-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110093 publié le 30/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11495</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 548 725RCSDraguignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ZC BATIMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée unipersonnelle</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 239 chemin des Croisières 83460 Les Arcs-sur-Argens </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523548725
28-07-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100144 publié le 28/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1969</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 548 725RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ZC BATIMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée unipersonnelle</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : ZERELLI Sami, Claude </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 239 chemin des Croisières 83460 Les arcs sur Argens </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Entreprise générale de maçonnerie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 239 chemin des Croisières 83460 Les arcs sur Argens </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>07 juillet 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>05 juin 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523548725
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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