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Procédure sauvegarde S.C.I. La Fonciere De Biot

Biot2018040505962Date : 12/02/2016Mis à jour le 22/04/2018 02:00
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Le 12/02/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. La Fonciere De Biot à Biot a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018040505962. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. La Fonciere De Biot
VilleBiot
N° de procédure2018040505962
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le12/02/2016
Forme juridiqueS.C.I.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Michard Pelissier 0
06410 Biot

Publications

22/04/2018Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018
Annonce n° 1850
2018040505962
18/01/2018Jugement complétant le jugement du 23 octobre 2017 adoptant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), demeurant 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; RG : 16/00012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018
Annonce n° 1583
2018040505962
12/11/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde d'une durée de dix ans moyennant des annuités d'égal montant ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), administrateur judiciaire, demeurant 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; RG : 16/00012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170217 publié le 12/11/2017
Annonce n° 460
2018040505962
08/02/2017Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 12 août 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06359 Nice ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/12
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
Annonce n° 1279
2018040505962
04/03/2016Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06359 Nice, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016
Annonce n° 122
2018040505962

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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