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Procédure sauvegarde S.C.I. La Fonciere De Biot

Biot2018040505962Date : 04-03-2016Mis à jour le 22/04/2018 02:00
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Le 04-03-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. La Fonciere De Biot à Biot a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018040505962. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. La Fonciere De Biot
VilleBiot
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2018040505962
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le12-02-2016
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Michard Pelissier 0
06410 Biot
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0001222-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1850</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LA FONCIERE DE BIOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> avenue Michard Pelissier Golf de la Bastide du Roy 06410 Biot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040505962
Jugement complétant le jugement du 23 octobre 2017 adoptant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), demeurant 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; RG : 16/0001218-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1583</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 310 525RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LA FONCIERE DE BIOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> avenue Michard Pelissier Golf de la Bastide du Roy 06410 Biot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement complétant le jugement du 23 octobre 2017 adoptant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), demeurant 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; RG : 16/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040505962
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde d'une durée de dix ans moyennant des annuités d'égal montant ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), administrateur judiciaire, demeurant 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; RG : 16/0001212-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170217 publié le 12/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>460</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 310 525RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LA FONCIERE DE BIOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> avenue Michard Pelissier Golf de la Bastide du Roy 06410 Biot</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde d'une durée de dix ans moyennant des annuités d'égal montant ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), administrateur judiciaire, demeurant 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; RG : 16/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040505962
Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 12 août 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06359 Nice ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/1208-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1279</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 310 525RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LA FONCIERE DE BIOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> avenue Michard Pelissier Golf de la Bastide du Roy 06410 Biot</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 12 août 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06359 Nice ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/12</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040505962
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06359 Nice, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet04-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>122</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 310 525RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LA FONCIERE DE BIOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> avenue Michard Pelissier Golf de la Bastide du Roy 06410 Biot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06359 Nice, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040505962
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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