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Procédure sauvegarde Roux Terrier

Peyriac-de-Mer2018040305365Date : 11-03-2008Mis à jour le 22/04/2018 02:00
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Roux Terrier à Peyriac-de-Mer a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Narbonne. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018040305365. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeRoux Terrier
VillePeyriac-de-Mer
N° de procédure2018040305365
TribunalTribunal De Grande Instance De Narbonne
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le21-11-2016
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Sainte-Eugénie 0
11440 Peyriac-de-Mer
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0002322-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1866</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROUX TERRIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin Sainte-Eugénie 11440 Peyriac-de-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00023</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040305365
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP CAVIGLIONI BARON FOURQUIE, 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, Quai de Lorraine, 11100 Narbonne ; RG : 16/0002317-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2908</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROUX TERRIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin Sainte-Eugénie 11440 Peyriac-de-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP CAVIGLIONI BARON FOURQUIE, 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, Quai de Lorraine, 11100 Narbonne ; RG : 16/00023</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040305365
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, Quai de Lorraine, 11100 Narbonne ; RG 16/0002307-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1777</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROUX-TERRIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Pech Narbonnais 11440 Peyriac-de-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, Quai de Lorraine, 11100 Narbonne ; RG 16/00023</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040305365
11-03-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080043 publié le 11/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1126</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>428 854 731RCSNarbonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA ROUX TERRIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Sainte-Eugenie 11440 Peyriac-de-Mer </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> route de Sainte-Eugenie 11440 Peyriac-de-Mer </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040305365
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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