Procédure sauvegarde Personne physique

La Francheville0802BP2016F00018000003Date : 20-12-2016Mis à jour le 03/06/2018 02:00
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Le 20-12-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à La Francheville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 0802BP2016F00018000003. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Francheville
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure0802BP2016F00018000003
TribunalTribunal De Commerce De Sedan
Prononcé le01-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Marne 15
08000 La Francheville
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle.03-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180104 publié le 03/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1440</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Taxi</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 avenue de la Marne 08000 La Francheville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
0802BP2016F00018000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170093 publié le 16/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1255</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Taxi</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 avenue de la Marne 08000 La Francheville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
0802BP2016F00018000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.20-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1263</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Julie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Taxi</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 avenue de la Marne 08000 La Francheville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
0802BP2016F00018000003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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