Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Montargis2018060100069Date : 03/01/2012Mis à jour le 27/07/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Montargis a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Montargis. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018060100069. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontargis
N° de procédure2018060100069
TribunalTribunal De Grande Instance De Montargis
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le21/01/2016
Forme juridiqueSociété Civile

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard des Belles Manières 4
45200 Montargis

Publications

27/07/2018avis de dépôt de lâ??état des créances. Lâ??état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01362
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180141 publié le 27/07/2018
Annonce n° 1685
2018060100069
27/07/2018avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01362
2018060100069
31/07/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG : 15/01362
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017
Annonce n° 1668
2018060100069
19/07/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG : 15/01362
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017
Annonce n° 2163
2018060100069
21/02/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160036 publié le 21/02/2016
Annonce n° 2253
2018060100069
03/01/2012
Radiations
Bodacc B n°20120001 publié le 03/01/2012
Annonce n° 557
2018060100069
03/01/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120001 publié le 03/01/2012
Annonce n° 553
2018060100069

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.