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Procédure sauvegarde Scea Renaudin Toulouse

Brienne-sur-Aisne2018072000102Date : 11/01/2017Mis à jour le 04/09/2018 02:00
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Le 11/01/2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Scea Renaudin Toulouse à Brienne-sur-Aisne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018072000102. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeScea Renaudin Toulouse
VilleBrienne-sur-Aisne
N° de procédure2018072000102
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le11/01/2017
Forme juridiqueS.C.E.A.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Rimbaud 1
08190 Brienne-sur-Aisne

Publications

04/09/2018jugement homologuant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans. Règlement du passif en 14 annuités de 6,66 % et la 15e de 6,76 %. Insertion dâ??une clause dâ??inaliénabilité du patrimoine immobilier de la débitrice pendant la durée dâ??exécution du plan. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP TIRMANT RAULET prise en la personne de maître TIRMANT Isabelle, 34, rue des Moulins, 51096 Reims. N° RG : 16/02732
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180167 publié le 04/09/2018
Annonce n° 1549
2018072000102
04/09/2018jugement homologuant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans. Règlement du passif en 14 annuités de 6,66 % et la 15e de 6,76 %. Insertion d’une clause d’inaliénabilité du patrimoine immobilier de la débitrice pendant la durée d’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SCP TIRMANT RAULET prise en la personne de maître TIRMANT Isabelle, 34, rue des Moulins, 51096 Reims. N° RG : 16/02732
2018072000102
21/02/2018Avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; n° RG : 16/02732
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018
Annonce n° 2544
2018072000102
01/02/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde représentée par son gérant RENAUDIN (Yannick) ; mandataire judiciaire : SCP TIRMANT RAULET prise en la personne de Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; juge commissaire : JULIEN (Olivier) ; les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/02732
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017
Annonce n° 1443
2018072000102

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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