Procédure sauvegarde Personne physique

Seurre2018082400069Date : 27-12-2017Mis à jour le 09/09/2018 02:00
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Le 27-12-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Seurre a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018082400069. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSeurre
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2018082400069
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le01-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai du Midi 25
21250 Seurre
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Publications
avis de dépôt de lâ??état de créance déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/6809-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180171 publié le 09/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>775</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HAUTEVELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique, Lucienne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>RUIZ</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignante en discipline sportive et activités de loisirs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 quai du Midi 21250 Seurre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état de créance déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/68</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018082400069
avis de dépôt de l’état de créance déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/6809-09-2018
2018082400069
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° : 17/0006827-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1710</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HAUTEVELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique, Lucienne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>RUIZ</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignante culture physique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 quai du Midi 21250 Seurre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° : 17/00068</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018082400069
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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