Procédure sauvegarde Gaec La Ferme Du Vieux Chemin

Marnon2018101900123Date : 06-11-2018Mis à jour le 06/11/2018 01:00
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Le 06-11-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Gaec La Ferme Du Vieux Chemin à Marnon (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018101900123. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec La Ferme Du Vieux Chemin
VilleMarnon (Territoire de Belfort)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2018101900123
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le08-10-2018
Forme juridiqueGAEC
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Vignes 2
39110 Marnon
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Publications
jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC 6, rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier. N° RG : 18/0003606-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180211 publié le 06/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2940</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC LA FERME DU VIEUX CHEMIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 chemin des Vignes Marnoz 39110 Marnon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC 6, rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier. N° RG : 18/00036</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101900123
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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