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Procédure sauvegarde Una-Dom 17

SaintesDate : 23/10/2018Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Una-Dom 17 à Saintes a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Saintes. L'activité principale de Una-Dom 17 est action sociale sans hébergement. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeUna-Dom 17
VilleSaintes
SIREN781 391 099
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le23/10/2018
Forme juridiqueAssociation
Date de création01/01/1900

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalAction sociale sans hébergement (88)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
17100 Saintes
Adresse d'établissement
0
17100 Saintes

Publications

03/12/2019jugement arrêtant le plan de sauvegarde durée 9 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : HUMEAU Thomas, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes. N° RG: 18/00977
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190232 publié le 03/12/2019
Annonce n° 2538
781391099
16/12/2018jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) : MEQUINION (Vncent), 6, rue d’Enghien, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes. N° RG : 18/00977
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180240 publié le 16/12/2018
Annonce n° 1562
781391099

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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