n°RCS : 389 263 328RCSNantes
Dénomination : NETTLE IMMO
Forme : Société à responsabilité limitée
Capital : 2600000 EUR
Adresse : 104 rue de Leinster 44240 La Chapelle-sur-Erdre
Etablissement(s) :
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : NETTLE IMMOSARL au capital de 76.224,51 eurosSiège social : 104, rue de Leinster - 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE389 263 328 RCS NANTES-----------------------------SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'ARBITRAGE IMMOBILIER ANTILLAISSARL au capital de 1.000.000 eurosSiège social : 104, rue de Leinster - 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE401 140 231 RCS NANTESAVIS DE Projet de fusionAux termes d'un acte sous seing privé en date à NANTES du 18 novembre 2013, il a été établi le projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'ARBITRAGE IMMOBILIER ANTILLAIS (ci-après « S.I.A.I.A. ») par la société NETTLE IMMO.Les caractéristiques de cette fusion sont les suivantes :- Evaluation de l'actif et du passif de la S.I.A.I.A. dont la transmission à la société NETTLE IMMO est prévue :- montant total de l'actif : 3.251.782 euros- montant total du passif : 2.260.313 euros ----------------- Valeur de l'actif net : 991.469 euros- Rapport d'échange de droits sociaux et d'augmentation de capital de la société absorbante - Détermination de la prime de fusion : les parts sociales nouvelles de la société NETTLE IMMO seront attribuées aux associés de la S.I.A.I.A. selon le rapport suivant : pour UNE (1) part sociale de la société S.I.A.I.A. sera remis à l'échange DOUZE (12) parts sociales de la société NETTLE IMMO.En représentation des apports nets de la S.I.A.I.A., la société NETTLE IMMO augmentera son capital d'une somme de UN MILLION CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-DOUZE EUROS ET QUATRE-VINGTS CENTIMES (1.199.692,80 EUR), par création de 78.720 parts sociales nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune, qui seront attribuées aux associés de la S.I.A.I.A., à raison de UNE (1) part sociale S.I.A.I.A. contre DOUZE (12) parts sociales NETTLE IMMOLa fusion-absorption de la S.I.A.I.A. par la société NETTLE IMMO dégagera chez cette dernière, une prime de fusion de ONZE MILLE QUATRE CENT QUATORZE EUROS ET QUARANTE CENTIMES (11.414,40 EUR). Cette prime est égale à la différence entre :- d'une part, la valeur nette du patrimoine transmis par la société SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'ARBITRAGE IMMOBILIER ANTILLAIS (S.I.A.I.A.), soit UN MILLION DEUX CENT ONZE MILLE CENT SEPT EUROS ET VINGT CENTIMES (1.211.107,20 EUR) - et d'autre part, la valeur nominale des parts sociales créées en rémunération de l'apport du patrimoine de la S.I.A.I.A., au moyen de l'augmentation de capital de NETTLE IMMO, soit UN MILLION CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-DOUZE EUROS ET QUATRE-VINGTS CENTIMES (1.199.692,80 EUR).Toutefois, la société NETTLE IMMO détient 5.620 parts sociales de la S.I.A.I.A., représentant 85,67% de son capital social.Aux fins de respecter la règle posée par l'article L236-3 II du Code de commerce, la société absorbante renonce à l'attribution de ses propres parts sociales en échange de l'apport du patrimoine à titre de fusion de la société absorbée, dans laquelle elle détient une participation.Ainsi, la société absorbante, détenant 5.620 parts sociales de la société absorbée, et qui devait se voir attribuer 67.440 de ses propres parts sociales aux termes du rapport d'échange susvisé, renonce expressément à l'attribution de ses propres parts et décide de cantonner l'augmentation de capital engendrée par la présente fusion. En conséquence, l'augmentation de capital de la société NETTLE IMMO sera limitée à la somme de 171.907,20 euros, par voie de création de 11.280 parts sociales nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune, et réparties entre les associés de la S.I.A.I.A., autres que la société absorbante, en application du rapport d'échange ci-dessus défini. La prime de fusion sera ainsi réduite à la somme de 1.635,60 euros.- Date d'effet : la fusion simplifiée prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2013 tant sur un plan juridique que fiscal.- Toutes les opérations actives et passives effectuées par la S.I.A.I.A. depuis le 1er janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion simplifiée, seront prises en charge par la société NETTLE IMMO.- Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 18 novembre 2013 tant pour la société NETTLE IMMO, absorbante, que pour la S.I.A.I.A., absorbée.- Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce.Pour avis.