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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Raphaël520326489Date : 17-02-2019Mis à jour le 18/09/2020 02:00
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Le 17-02-2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Raphaël (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 520326489. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Raphaël (Var)
SIREN520 326 489
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure520326489
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Prononcé le01-02-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Berty Albrecht 130
83700 Saint-Raphaël
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Adresse d'établissement
avenue Berty-Albrecht 130
83700 Saint-Raphaël
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Adresse d'établissement
avenue Berty-Albrecht 130
83700 Saint-Raphaël
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Adresse d'établissement
avenue Berty Albrecht 130
83700 Saint-Raphaël
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Publications
Jugement rectificatif de jugement adoptant le plan de sauvegarde du 3 juillet 2020 - Mandataire judiciaire : Me Marie PELLIER, 61 avenue du XVème Corps - CS 80001, 83618 Frejus Cedex - 20/0528418-09-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200182 publié le 18/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3480</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 326 489RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZAPATA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 130 avenue Berty Albrecht Parc Horizon - 1 Bat F2 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectificatif de jugement adoptant le plan de sauvegarde du 3 juillet 2020 - Mandataire judiciaire : Me Marie PELLIER, 61 avenue du XVème Corps - CS 80001, 83618 Frejus Cedex - 20/05284</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
520326489
jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me PELLIER Marie, Sophie, demeurant au 61, avenue du XVe-Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. N° RG : 18/0859730-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3476</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 326 489RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZAPATA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 130 avenue Berty-Albrecht parc Horizon, bâtiment F2 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me PELLIER Marie, Sophie, demeurant au 61, avenue du XVe-Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. N° RG : 18/08597</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
520326489
avis de dépôt de l'état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 18/0859715-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190199 publié le 15/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2521</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 326 489RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZAPATA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>ATOUT-FORMAT</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 130 avenue Berty-Albrecht parc Horizon, 1 bâtiment F2 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 18/08597</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
520326489
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Me Marie Sophie PELLIER 61, avenue du XVéme Corps, villa Lesterelle CS 800001 83618 Fréjus cedex. N° RG : 18/08597.17-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2217</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>520 326 489RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZAPATA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 130 avenue Berty Albrecht parc Horizon 1 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Me Marie Sophie PELLIER 61, avenue du XVéme Corps, villa Lesterelle CS 800001 83618 Fréjus cedex. N° RG : 18/08597.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
520326489
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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