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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-RaphaëlDate : 01/02/2019Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 01/02/2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Raphaël (Var) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est enseignement. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Raphaël (Var)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le01/02/2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/02/2010

Secteur d'activité

GroupeEnseignement
Code principalEnseignement (85)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Berty Albrecht 130
83700 Saint-Raphaël
Adresse d'établissement
avenue Berty-Albrecht 130
83700 Saint-Raphaël
Adresse d'établissement
avenue Berty-Albrecht 130
83700 Saint-Raphaël
Adresse d'établissement
avenue Berty Albrecht 130
83700 Saint-Raphaël

Publications

18/09/2020Jugement rectificatif de jugement adoptant le plan de sauvegarde du 3 juillet 2020 - Mandataire judiciaire : Me Marie PELLIER, 61 avenue du XVème Corps - CS 80001, 83618 Frejus Cedex - 20/05284
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200182 publié le 18/09/2020
Annonce n° 3480
520326489
30/07/2020jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me PELLIER Marie, Sophie, demeurant au 61, avenue du XVe-Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. N° RG : 18/08597
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020
Annonce n° 3476
520326489
15/10/2019avis de dépôt de l'état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 18/08597
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190199 publié le 15/10/2019
Annonce n° 2521
520326489
17/02/2019Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Me Marie Sophie PELLIER 61, avenue du XVéme Corps, villa Lesterelle CS 800001 83618 Fréjus cedex. N° RG : 18/08597.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019
Annonce n° 2217
520326489

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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