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Procédure sauvegarde Personne physique

Passa2019022500131Date : 06-04-2018Mis à jour le 06/03/2019 01:00
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Personne physique à Passa (Pyrénées-Orientales) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019022500131. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePassa (Pyrénées-Orientales)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2019022500131
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le14-02-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Presbytère 16
66300 Passa
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Publications
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. N° RG : 19/0036606-03-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190046 publié le 06/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2716</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUIG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue du Presbytère 66300 Passa </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. N° RG : 19/00366</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019022500131
Par ordonnance, le Tribunal a prononcé la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision ; conciliateur : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; RG : 18/0053506-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3055</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PUIG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue du Presbytère Le Fort Saint-Pierre 66300 Passa </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par ordonnance, le Tribunal a prononcé la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision ; conciliateur : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; RG : 18/00535</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019022500131
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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