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Procédure sauvegarde Societe Civile C.T.

ChigninDate : 06/05/2011Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Societe Civile C.T. à Chignin (Savoie) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY. L'activité principale de Societe Civile C.T. est activités immobilières. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSociete Civile C.T.
VilleChignin (Savoie)
SIREN531 999 951
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le19/03/2019
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création01/05/2011
Capital libéré1000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
73800 Chignin

Publications

26/07/2020jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Mandataires judiciaires associés : la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.2, représentée par Maître GORRIAS Stéphane et Maître THIERRY Clément, dont le siège social est sis 28, rue Plaisance, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 3 juillet 2030. N° RG : 19/00012.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200143 publié le 26/07/2020
Annonce n° 1173
531999951
24/05/2020
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20200099 publié le 24/05/2020
Annonce n° 1702
531999951
03/03/2020avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200044 publié le 03/03/2020
Annonce n° 2597
531999951
09/04/2019jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.², mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Me Stéphane GORRIAS et Me Clément THIERRY, dont le siège social est sis 228, rue Paul-Gidon, Z.A. de l’Erier, 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales - BODACC. N° RG : 19/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190070 publié le 09/04/2019
Annonce n° 2597
531999951
06/05/2011
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110089 publié le 06/05/2011
Annonce n° 591
531999951

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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