Procédure sauvegarde Personne physique

Montignac2019032900013Date : 17-04-2018Mis à jour le 10/04/2019 02:00
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Le 17-04-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Montignac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019032900013. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontignac
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2019032900013
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
Prononcé le19-03-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24290 Montignac
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me TEXIER Aurélien, 1, place du Général-Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 18/0000910-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190071 publié le 10/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2398</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CATINEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Bois Bareirou 24290 Montignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me TEXIER Aurélien, 1, place du Général-Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 18/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032900013
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG : 18/0000917-04-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2963</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CATINEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Bois Bereirou 24290 Montignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG : 18/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032900013
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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