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Procédure sauvegarde Personne physique

La Croix-aux-Bois523996809Date : 19-09-2010Mis à jour le 31/01/2021 01:00
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Personne physique à La Croix-aux-Bois a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Sedan. Le numéro de dossier de cette affaire est 523996809. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Croix-aux-Bois
SIREN523 996 809
N° de procédure523996809
TribunalTribunal De Commerce De Sedan
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le06-12-2018
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-08-2010
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Forêt 24
08400 La Croix-aux-Bois
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.31-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210021 publié le 31/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2061</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 996 809RCSSedan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUVART</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christopher</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Achat-vente de bois</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue de la Forêt 08400 La Croix-aux-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523996809
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle.24-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190226 publié le 24/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2099</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 996 809RCSSedan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUVART</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christopher</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Achat-vente de bois</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue de la Forêt 08400 La Croix-aux-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523996809
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2492</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 996 809RCSSedan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUVART</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christopher</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Achat-vente de bois</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue de la Forêt 08400 La Croix-aux-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523996809
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant Selarl V&V, prise en la personne de Maître Stéphane Vermue 35 rue Victor Basch 02100 saint Quentin administrateur, avec pour mission : d'assister, et mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.11-04-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190072 publié le 11/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2419</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20180245.Annonce numéro : 910.Date de parution : 23/12/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 996 809RCSSedan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUVART</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christopher</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Achat-vente de bois</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue de la Forêt 08400 La Croix-aux-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant Selarl V&V, prise en la personne de Maître Stéphane Vermue 35 rue Victor Basch 02100 saint Quentin administrateur, avec pour mission : d'assister, et mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523996809
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.23-12-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180245 publié le 23/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>910</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 996 809RCSSedan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUVART</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christopher</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Achat-vente de bois</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue de la Forêt 08400 La Croix-aux-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523996809
19-10-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160205 publié le 19/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>66</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 996 809RCSSedan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUVART</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christopher</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Achat-vente de bois</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue de la Forêt 08400 La Croix-aux-Bois</dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'activité de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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17-02-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160033 publié le 17/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>134</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 996 809RCSSedan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUVART</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christopher</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Achat-vente de bois + transport routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue de la Forêt 08400 La Croix-aux-Bois </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'activité de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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31-05-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140104 publié le 31/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>73</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 996 809RCSSedan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUVART</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christopher</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue de la Forêt 08400 La Croix-aux-Bois </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, le nom commercial, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité </dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2014-04-07</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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19-09-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100182 publié le 19/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>44</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>523 996 809RCSSedan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUVART</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christopher</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Achat-vente de bois</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 32 rue de la Forêt 08400 La Croix Aux Bois </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>29 juillet 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 août 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523996809
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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