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Procédure sauvegarde Personne physique

La Croix-aux-BoisDate : 19/09/2010Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à La Croix-aux-Bois a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Sedan. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Croix-aux-Bois
TribunalTribunal De Commerce De Sedan
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le06/12/2018
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/08/2010

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Forêt 24
08400 La Croix-aux-Bois

Publications

31/01/2021Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210021 publié le 31/01/2021
Annonce n° 2061
523996809
24/11/2019Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190226 publié le 24/11/2019
Annonce n° 2099
523996809
10/09/2019L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019
Annonce n° 2492
523996809
11/04/2019Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant Selarl V&V, prise en la personne de Maître Stéphane Vermue 35 rue Victor Basch 02100 saint Quentin administrateur, avec pour mission : d'assister, et mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190072 publié le 11/04/2019
Annonce n° 2419
523996809
23/12/2018Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180245 publié le 23/12/2018
Annonce n° 910
523996809
19/10/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160205 publié le 19/10/2016
Annonce n° 66
523996809
17/02/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160033 publié le 17/02/2016
Annonce n° 134
523996809
31/05/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140104 publié le 31/05/2014
Annonce n° 73
523996809
19/09/2010
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100182 publié le 19/09/2010
Annonce n° 44
523996809

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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