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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Joseph400984761Date : 26-04-2019Mis à jour le 10/11/2020 01:00
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Personne physique à Saint-Joseph (Martinique) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE. Le numéro de dossier de cette affaire est 400984761. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Joseph (Martinique)
SIREN400 984 761
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure400984761
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Prononcé le19-03-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
916
97212 Saint-Joseph
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Adresse d'établissement
0
97212 Saint-Joseph
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Publications
jugement ordonnant l’homologation du plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; mettant fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et le désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan : SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, en la personne de Me VALLERAY Leila, en qualité de commissaire à l’exécution du plan, demeurant 100, rue Victor-Hugo, 97250 Saint-Pierre. Mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me YANG-TING Yohann, dans les fonctions de mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif, demeurant 6, rue des Arums, anse Mitan, 97229 Trois-Ilets. N° RG : 19/0001210-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200219 publié le 10/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3869</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 984 761RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EMONIDES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Chantal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 916 Jambette-l’Etang 97212 Saint-Joseph </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ordonnant l’homologation du plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; mettant fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et le désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan : SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, en la personne de Me VALLERAY Leila, en qualité de commissaire à l’exécution du plan, demeurant 100, rue Victor-Hugo, 97250 Saint-Pierre. Mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me YANG-TING Yohann, dans les fonctions de mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif, demeurant 6, rue des Arums, anse Mitan, 97229 Trois-Ilets. N° RG : 19/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400984761
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Aministrateur judiciaire : la SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, en la personne de Me Leila VALLERAY, désignée en qualité d’administrateur judiciaire, 100, rue Victor HUGO, 97250 Saint-Pierre, qui sera chargé de surveiller la débitrice dans sa gestion. Mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS -YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING, en qualité de mandataire judiciaire. Centre d’affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0001226-04-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190082 publié le 26/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2951</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 984 761RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EMONIDES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Chantal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 916 Jambette l’Etang 97212 Saint-Joseph </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Aministrateur judiciaire : la SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, en la personne de Me Leila VALLERAY, désignée en qualité d’administrateur judiciaire, 100, rue Victor HUGO, 97250 Saint-Pierre, qui sera chargé de surveiller la débitrice dans sa gestion. Mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS -YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING, en qualité de mandataire judiciaire. Centre d’affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400984761
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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