Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Fort-de-France2019041200097Date : 21-11-2017Mis à jour le 03/05/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 21-11-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Fort-de-France (Martinique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019041200097. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFort-de-France (Martinique)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2019041200097
TribunalTribunal De Grande Instance De Fort-De-France
Prononcé le17-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Didier 100
97200 Fort-de-France
Voir sur la carte
Publications
jugement prononçant l’homologation d’un plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Maître Charles-Henri CARBONI, en qualité de CEP, route de la Pointe-des-Sables, lot. Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître Anne RAVISE, en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaire Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 17/0005803-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3484</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>THOMASSIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>kinésithérapeute</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 100 route de Didier 97200 Fort-de-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant l’homologation d’un plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Maître Charles-Henri CARBONI, en qualité de CEP, route de la Pointe-des-Sables, lot. Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître Anne RAVISE, en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaire Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 17/00058</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041200097
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; l'administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri) en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, Route de la Pointe-des-Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé de surveiller l'entreprise dans sa gestion ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/0005821-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170223 publié le 21/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1972</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>432 149 920RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>THOMASSIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>masso-kinésithérapie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 100 route de Didier 97200 Fort-de-France</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; l'administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri) en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, Route de la Pointe-des-Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé de surveiller l'entreprise dans sa gestion ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00058</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041200097
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.