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Procédure sauvegarde Vignobles Des Mouchottes

Villers-la-Faye410210876Date : 27-05-2008Mis à jour le 20/04/2021 02:00
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Vignobles Des Mouchottes à Villers-la-Faye a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Dijon. Le numéro de dossier de cette affaire est 410210876. L'activité principale de Vignobles Des Mouchottes est landbouw, bosbouw en visserij. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeVignobles Des Mouchottes
VilleVillers-la-Faye
SIREN410 210 876
N° de procédure410210876
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le21-05-2019
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Date de création01-08-1996
Capital libéré1000000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Chaux 16
21700 Villers-la-Faye
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon .20-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210077 publié le 20/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3839</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 210 876RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VIGNOBLES DES MOUCHOTTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 rue de Chaux 21700 Villers-la-Faye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410210876
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190222 publié le 19/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1866</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 210 876RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VIGNOBLES DES MOUCHOTTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 rue de Chaux 21700 Villers-la-Faye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410210876
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.29-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190103 publié le 29/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2168</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 210 876RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VIGNOBLES DES MOUCHOTTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 rue de Chaux 21700 Villers-la-Faye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410210876
11-12-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180231 publié le 11/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2229</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 210 876RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VIGNOBLES DES MOUCHOTTES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue de Chaux 21700 Villers-la-Faye </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410210876
10-10-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170102 publié le 10/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1070</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 210 876RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VIGNOBLES DES MOUCHOTTES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue de Chaux 21700 Villers-la-Faye</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410210876
16-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160082 publié le 16/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2701</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 210 876RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VIGNOBLES DES MOUCHOTTES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue de Chaux 21700 Villers-la-Faye</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410210876
08-06-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160112 publié le 08/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>251</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 210 876RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VIGNOBLES DES MOUCHOTTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410210876
27-06-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150054 publié le 27/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1651</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 210 876RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VIGNOBLES DES MOUCHOTTES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue de Chaux 21700 Villers-la-Faye</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410210876
31-08-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140166 publié le 31/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>336</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC B.Numéro de parution : 20140138.Annonce numéro : 353.Date de parution : 22 juillet 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 210 876RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VIGNOBLES DES MOUCHOTTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : LA CHABLISIENNE (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : AGRO REVISION (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : NONCIAUX Bernard </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410210876
22-07-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140138 publié le 22/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>353</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 210 876RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VIGNOBLES DES MOUCHOTTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : LA CHABLISIENNE (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : AGRO REVISION (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : NONCIAUX Bernard </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410210876
15-05-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130092 publié le 15/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>486</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 210 876RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA VIGNOBLES DES MOUCHOTTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>250000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410210876
26-06-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110123 publié le 26/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>384</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 210 876RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA VIGNOBLES DES MOUCHOTTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : LA CHABLISIENNE (SCEA) </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410210876
27-05-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080089 publié le 27/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>333</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 210 876RCSBeaune</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA VIGNOBLES DES MOUCHOTTES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : GENELOT Patrick GaétanAssocié : LE BRUN Jean-Pierre Marie Léopold. Gérant(e) : GENELOT Patrick Gaetan. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410210876
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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