<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200102 publié le 28/05/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>851</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>582 079 679RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>99694575.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>318 906 146 RCS Paris</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COBIVIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>582 079 679 RCS Paris</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Article L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : RALLYE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 83 rue du Fg St Honoré 75008 Paris Capital : 156545307.00 EUR Numéro unique d'identification : 054500574 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : COBIVIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 31812000.00 EUR Numéro unique d'identification : 318906146 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 99694575.00 EUR Numéro unique d'identification : 582079679 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société COBIVIA : actif de 653473119.55 EUR - passif de 629137044.76 EUR. Pour la société L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE : actif de 496341097.25 EUR - passif de 506558999.56 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société COBIVIA : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital des sociétés absorbées, il n'y a pas lieu à augmenter son capital, ni à établir de rapport d'échange. Prime de fusion-Mali de fusion La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 24 336 074,79 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 2 180 000 actions de Cobivia, dont elle était propriétaire (soit 124 139 881,67 €) différence par conséquent égale à 99 803 806,88 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit -10 217 902,31 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 6 646 305 actions de L'Habitation Moderne de Boulogne dont elle était propriétaire (soit 187 621 395,42 €) différence par conséquent égale à 197 839 297,73 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». Pour la société L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital des sociétés absorbées, il n'y a pas lieu à augmenter son capital, ni à établir de rapport d'échange. Prime de fusion-Mali de fusion La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 24 336 074,79 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 2 180 000 actions de Cobivia, dont elle était propriétaire (soit 124 139 881,67 €) différence par conséquent égale à 99 803 806,88 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit -10 217 902,31 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 6 646 305 actions de L'Habitation Moderne de Boulogne dont elle était propriétaire (soit 187 621 395,42 €) différence par conséquent égale à 197 839 297,73 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». . Date du projet commun de fusion : 25.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société RALLYE : 25.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société COBIVIA : 25.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE : 25.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>