Procédure sauvegarde L'habitation Moderne De Boulogne

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200110 publié le 09/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2927</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>582 079 679RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Prise de Particiations dans toutes entreprises industrielles commerciales non crées ou a créer l'acquisition la souscription la gestion de tous titres acquisition Parise a bail a construction en leasing Back en location vente</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200102 publié le 28/05/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>851</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>582 079 679RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>99694575.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>318 906 146 RCS Paris</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COBIVIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>582 079 679 RCS Paris</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Article L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : RALLYE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 83 rue du Fg St Honoré 75008 Paris Capital : 156545307.00 EUR Numéro unique d'identification : 054500574 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : COBIVIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 31812000.00 EUR Numéro unique d'identification : 318906146 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 99694575.00 EUR Numéro unique d'identification : 582079679 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société COBIVIA : actif de 653473119.55 EUR - passif de 629137044.76 EUR. Pour la société L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE : actif de 496341097.25 EUR - passif de 506558999.56 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société COBIVIA : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital des sociétés absorbées, il n'y a pas lieu à augmenter son capital, ni à établir de rapport d'échange. Prime de fusion-Mali de fusion La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 24 336 074,79 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 2 180 000 actions de Cobivia, dont elle était propriétaire (soit 124 139 881,67 €) différence par conséquent égale à 99 803 806,88 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit -10 217 902,31 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 6 646 305 actions de L'Habitation Moderne de Boulogne dont elle était propriétaire (soit 187 621 395,42 €) différence par conséquent égale à 197 839 297,73 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». Pour la société L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital des sociétés absorbées, il n'y a pas lieu à augmenter son capital, ni à établir de rapport d'échange. Prime de fusion-Mali de fusion La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 24 336 074,79 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 2 180 000 actions de Cobivia, dont elle était propriétaire (soit 124 139 881,67 €) différence par conséquent égale à 99 803 806,88 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit -10 217 902,31 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 6 646 305 actions de L'Habitation Moderne de Boulogne dont elle était propriétaire (soit 187 621 395,42 €) différence par conséquent égale à 197 839 297,73 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». . Date du projet commun de fusion : 25.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société RALLYE : 25.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société COBIVIA : 25.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE : 25.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200102 publié le 28/05/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>853</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>054 500 574RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>RALLYE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>156545307.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 83 rue du Fg St Honoré 75008 Paris </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>318 906 146 RCS Paris</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COBIVIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>582 079 679 RCS Paris</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Article L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : RALLYE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 83 rue du Fg St Honoré 75008 Paris Capital : 156545307.00 EUR Numéro unique d'identification : 054500574 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : COBIVIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 31812000.00 EUR Numéro unique d'identification : 318906146 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 99694575.00 EUR Numéro unique d'identification : 582079679 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : pour la société COBIVIA: actif de 653473119.55 EUR - passif de 629137044.76 EUR. Pour la société L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE: actif de 496341097.25 EUR - passif de 506558999.56 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital des sociétés absorbées, il n'y a pas lieu à augmenter son capital, ni à établir de rapport d'échange. Prime de fusion-Mali de fusion La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 24 336 074,79 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 2 180 000 actions de Cobivia, dont elle était propriétaire (soit 124 139 881,67 €) différence par conséquent égale à 99 803 806,88 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit -10 217 902,31 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 6 646 305 actions de L'Habitation Moderne de Boulogne dont elle était propriétaire (soit 187 621 395,42 €) différence par conséquent égale à 197 839 297,73 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital des sociétés absorbées, il n'y a pas lieu à augmenter son capital, ni à établir de rapport d'échange. Prime de fusion-Mali de fusion La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 24 336 074,79 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 2 180 000 actions de Cobivia, dont elle était propriétaire (soit 124 139 881,67 €) différence par conséquent égale à 99 803 806,88 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit -10 217 902,31 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 6 646 305 actions de L'Habitation Moderne de Boulogne dont elle était propriétaire (soit 187 621 395,42 €) différence par conséquent égale à 197 839 297,73 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». . Date du projet commun de fusion : 25.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société RALLYE : 25.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société COBIVIA : 25.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE : 25.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200102 publié le 28/05/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>846</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 906 146RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COBIVIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>31812000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>318 906 146 RCS Paris</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COBIVIA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>582 079 679 RCS Paris</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Article L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : RALLYE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 83 rue du Fg St Honoré 75008 Paris Capital : 156545307.00 EUR Numéro unique d'identification : 054500574 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : COBIVIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 31812000.00 EUR Numéro unique d'identification : 318906146 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 99694575.00 EUR Numéro unique d'identification : 582079679 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société COBIVIA : actif de 653473119.55 EUR - passif de 629137044.76 EUR. Pour la société L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE : actif de 496341097.25 EUR - passif de 506558999.56 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société COBIVIA : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital des sociétés absorbées, il n'y a pas lieu à augmenter son capital, ni à établir de rapport d'échange. Prime de fusion-Mali de fusion La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 24 336 074,79 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 2 180 000 actions de Cobivia, dont elle était propriétaire (soit 124 139 881,67 €) différence par conséquent égale à 99 803 806,88 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit -10 217 902,31 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 6 646 305 actions de L'Habitation Moderne de Boulogne dont elle était propriétaire (soit 187 621 395,42 €) différence par conséquent égale à 197 839 297,73 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». Pour la société L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital des sociétés absorbées, il n'y a pas lieu à augmenter son capital, ni à établir de rapport d'échange. Prime de fusion-Mali de fusion La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 24 336 074,79 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 2 180 000 actions de Cobivia, dont elle était propriétaire (soit 124 139 881,67 €) différence par conséquent égale à 99 803 806,88 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit -10 217 902,31 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 6 646 305 actions de L'Habitation Moderne de Boulogne dont elle était propriétaire (soit 187 621 395,42 €) différence par conséquent égale à 197 839 297,73 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». . Date du projet commun de fusion : 25.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société RALLYE : 25.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société COBIVIA : 25.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE : 25.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200057 publié le 20/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2125</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>582 079 679RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Prise de Particiations dans toutes entreprises industrielles commerciales non crées ou a créer l'acquisition la souscription la gestion de tous titres acquisition Parise a bail a construction en leasing Back en location vente</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 17 mars 2020 autorisant la levée de l'inaliénabilité</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200054 publié le 17/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3410</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>582 079 679RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Prise de Particiations dans toutes entreprises industrielles commerciales non crées ou a créer l'acquisition la souscription la gestion de tous titres acquisition Parise a bail a construction en leasing Back en location vente</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol et la Selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190139 publié le 21/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7312</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>582 079 679RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190110 publié le 09/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2353</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>582 079 679RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Prise de Particiations dans toutes entreprises industrielles commerciales non crées ou a créer l'acquisition la souscription la gestion de tous titres acquisition Parise a bail a construction en leasing Back en location vente</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris 92400 Courbevoie, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180129 publié le 18/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10244</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>582 079 679RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170081 publié le 18/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9188</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>582 079 679RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090057 publié le 21/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7519</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>582 079 679RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080059 publié le 21/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11490</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>582 079 679RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>