Procédure sauvegarde L'habitation Moderne De Boulogne

Date : 2020-01-22

Dépôt de l'état des créances

n°RCS : 582 079 679RCSParis

Dénomination : L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE

Forme : Société par actions simplifiée

Activité : Prise de Particiations dans toutes entreprises industrielles commerciales non crées ou a créer l'acquisition la souscription la gestion de tous titres acquisition Parise a bail a construction en leasing Back en location vente

Adresse du siège social : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

n°RCS : 582 079 679RCSParis

Dénomination : L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE

Forme : Société par actions simplifiée

Capital : 99694575.00 EUR

Adresse : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

Etablissement(s) :

Précédent(s) Propriétaire(s) : n°Identification : 318 906 146 RCS Paris

Dénomination : COBIVIA

n°Identification : 582 079 679 RCS Paris

Dénomination : L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE

Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : RALLYE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 83 rue du Fg St Honoré 75008 Paris Capital : 156545307.00 EUR Numéro unique d'identification : 054500574 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : COBIVIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 31812000.00 EUR Numéro unique d'identification : 318906146 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 99694575.00 EUR Numéro unique d'identification : 582079679 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société COBIVIA : actif de 653473119.55 EUR - passif de 629137044.76 EUR. Pour la société L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE : actif de 496341097.25 EUR - passif de 506558999.56 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société COBIVIA : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital des sociétés absorbées, il n'y a pas lieu à augmenter son capital, ni à établir de rapport d'échange. Prime de fusion-Mali de fusion La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 24 336 074,79 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 2 180 000 actions de Cobivia, dont elle était propriétaire (soit 124 139 881,67 €) différence par conséquent égale à 99 803 806,88 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit -10 217 902,31 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 6 646 305 actions de L'Habitation Moderne de Boulogne dont elle était propriétaire (soit 187 621 395,42 €) différence par conséquent égale à 197 839 297,73 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». Pour la société L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital des sociétés absorbées, il n'y a pas lieu à augmenter son capital, ni à établir de rapport d'échange. Prime de fusion-Mali de fusion La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 24 336 074,79 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 2 180 000 actions de Cobivia, dont elle était propriétaire (soit 124 139 881,67 €) différence par conséquent égale à 99 803 806,88 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit -10 217 902,31 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 6 646 305 actions de L'Habitation Moderne de Boulogne dont elle était propriétaire (soit 187 621 395,42 €) différence par conséquent égale à 197 839 297,73 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». . Date du projet commun de fusion : 25.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société RALLYE : 25.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société COBIVIA : 25.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE : 25.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

n°RCS : 054 500 574RCSParis

Dénomination : RALLYE

Forme : Société anonyme

Capital : 156545307.00 EUR

Adresse : 83 rue du Fg St Honoré 75008 Paris

Etablissement(s) :

Précédent(s) Propriétaire(s) : n°Identification : 318 906 146 RCS Paris

Dénomination : COBIVIA

n°Identification : 582 079 679 RCS Paris

Dénomination : L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE

Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : RALLYE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 83 rue du Fg St Honoré 75008 Paris Capital : 156545307.00 EUR Numéro unique d'identification : 054500574 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : COBIVIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 31812000.00 EUR Numéro unique d'identification : 318906146 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 99694575.00 EUR Numéro unique d'identification : 582079679 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : pour la société COBIVIA: actif de 653473119.55 EUR - passif de 629137044.76 EUR. Pour la société L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE: actif de 496341097.25 EUR - passif de 506558999.56 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital des sociétés absorbées, il n'y a pas lieu à augmenter son capital, ni à établir de rapport d'échange. Prime de fusion-Mali de fusion La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 24 336 074,79 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 2 180 000 actions de Cobivia, dont elle était propriétaire (soit 124 139 881,67 €) différence par conséquent égale à 99 803 806,88 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit -10 217 902,31 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 6 646 305 actions de L'Habitation Moderne de Boulogne dont elle était propriétaire (soit 187 621 395,42 €) différence par conséquent égale à 197 839 297,73 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital des sociétés absorbées, il n'y a pas lieu à augmenter son capital, ni à établir de rapport d'échange. Prime de fusion-Mali de fusion La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 24 336 074,79 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 2 180 000 actions de Cobivia, dont elle était propriétaire (soit 124 139 881,67 €) différence par conséquent égale à 99 803 806,88 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit -10 217 902,31 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 6 646 305 actions de L'Habitation Moderne de Boulogne dont elle était propriétaire (soit 187 621 395,42 €) différence par conséquent égale à 197 839 297,73 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». . Date du projet commun de fusion : 25.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société RALLYE : 25.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société COBIVIA : 25.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE : 25.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

n°RCS : 318 906 146RCSParis

Dénomination : COBIVIA

Forme : Société par actions simplifiée

Capital : 31812000.00 EUR

Adresse : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

Etablissement(s) :

Précédent(s) Propriétaire(s) : n°Identification : 318 906 146 RCS Paris

Dénomination : COBIVIA

n°Identification : 582 079 679 RCS Paris

Dénomination : L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE

Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : RALLYE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 83 rue du Fg St Honoré 75008 Paris Capital : 156545307.00 EUR Numéro unique d'identification : 054500574 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : COBIVIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 31812000.00 EUR Numéro unique d'identification : 318906146 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 99694575.00 EUR Numéro unique d'identification : 582079679 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société COBIVIA : actif de 653473119.55 EUR - passif de 629137044.76 EUR. Pour la société L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE : actif de 496341097.25 EUR - passif de 506558999.56 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société COBIVIA : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital des sociétés absorbées, il n'y a pas lieu à augmenter son capital, ni à établir de rapport d'échange. Prime de fusion-Mali de fusion La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 24 336 074,79 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 2 180 000 actions de Cobivia, dont elle était propriétaire (soit 124 139 881,67 €) différence par conséquent égale à 99 803 806,88 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit -10 217 902,31 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 6 646 305 actions de L'Habitation Moderne de Boulogne dont elle était propriétaire (soit 187 621 395,42 €) différence par conséquent égale à 197 839 297,73 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». Pour la société L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital des sociétés absorbées, il n'y a pas lieu à augmenter son capital, ni à établir de rapport d'échange. Prime de fusion-Mali de fusion La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 24 336 074,79 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 2 180 000 actions de Cobivia, dont elle était propriétaire (soit 124 139 881,67 €) différence par conséquent égale à 99 803 806,88 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit -10 217 902,31 €) et la valeur comptable dans les livres de Rallye des 6 646 305 actions de L'Habitation Moderne de Boulogne dont elle était propriétaire (soit 187 621 395,42 €) différence par conséquent égale à 197 839 297,73 € constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société absorbante au compte « Immobilisations financières ». . Date du projet commun de fusion : 25.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société RALLYE : 25.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société COBIVIA : 25.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE : 25.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Date : 2020-03-17

Autre jugement prononçant

n°RCS : 582 079 679RCSParis

Dénomination : L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE

Forme : Société par actions simplifiée

Activité : Prise de Particiations dans toutes entreprises industrielles commerciales non crées ou a créer l'acquisition la souscription la gestion de tous titres acquisition Parise a bail a construction en leasing Back en location vente

Adresse du siège social : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

Complément Jugement : jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 17 mars 2020 autorisant la levée de l'inaliénabilité

Date : 2020-02-28

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

n°RCS : 582 079 679RCSParis

Dénomination : L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE

Forme : Société par actions simplifiée

Activité : Prise de Particiations dans toutes entreprises industrielles commerciales non crées ou a créer l'acquisition la souscription la gestion de tous titres acquisition Parise a bail a construction en leasing Back en location vente

Adresse du siège social : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol et la Selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux.

n°RCS : 582 079 679RCSParis

Dénomination sociale : L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE

Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Adresse du siège social : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018

Date : 2019-05-23

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

n°RCS : 582 079 679RCSParis

Dénomination : L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE

Forme : Société par actions simplifiée

Activité : Prise de Particiations dans toutes entreprises industrielles commerciales non crées ou a créer l'acquisition la souscription la gestion de tous titres acquisition Parise a bail a construction en leasing Back en location vente

Adresse du siège social : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris 92400 Courbevoie, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

n°RCS : 582 079 679RCSParis

Dénomination sociale : L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE

Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Adresse du siège social : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017

n°RCS : 582 079 679RCSParis

Dénomination sociale : L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE

Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Adresse du siège social : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016

n°RCS : 582 079 679RCSParis

Dénomination sociale : L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE

Forme : Société par actions simplifiée

Adresse du siège social : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008

n°RCS : 582 079 679RCSParis

Dénomination sociale : L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE

Forme : Société par actions simplifiée

Adresse du siège social : 83 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007