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Procédure sauvegarde Sci La Californie

Nogent-sur-Vernisson201971900245Date : 19/12/2013Mis à jour le 30/07/2019 02:00
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Le 19/12/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci La Californie à Nogent-sur-Vernisson a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201971900245. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci La Californie
VilleNogent-sur-Vernisson
N° de procédure201971900245
TribunalTribunal De Grande Instance De Montargis
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le19/12/2013
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
45290 Nogent-sur-Vernisson

Publications

30/07/2019jugement modifiant le plan de sauvegarde judiciaire arrêté le 18 décembre 2014 pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me JOUSSET Jean-Paul, 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 13/00797
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190145 publié le 30/07/2019
Annonce n° 2583
201971900245
25/09/2018
Créations d'établissements
Bodacc A n°20180182 publié le 25/09/2018
Annonce n° 833
201971900245
18/09/2018jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Jousset Jean-Paul, 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 13/00797
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018
Annonce n° 2802
201971900245
11/10/2015Avis de dépôt de l'état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
Annonce n° 2303
201971900245
10/03/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
Annonce n° 3228
201971900245
26/01/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014
Annonce n° 1035
201971900245

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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