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Procédure sauvegarde S.C.I. Les Sarcelles

MilhaudDate : 04/07/2019Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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S.C.I. Les Sarcelles à Milhaud a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES. L'activité principale de S.C.I. Les Sarcelles est activités immobilières. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. Les Sarcelles
VilleMilhaud
SIREN434 304 044
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le04/07/2019
Forme juridiqueSCI
Date de création17/01/2001
Capital libéré79273,49 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Basse 16
30540 Milhaud
Adresse d'établissement
rue Basse 16
30540 Milhaud

Publications

27/06/2021jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/04220
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210124 publié le 27/06/2021
Annonce n° 1994
434304044
02/07/2020dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 19/04220.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200127 publié le 02/07/2020
Annonce n° 655
434304044
24/09/2019arrêt de la Cour d’appel ouvrant une procédure de sauvegarde. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/04220
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190184 publié le 24/09/2019
Annonce n° 3107
434304044

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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