Procédure sauvegarde S.C.I. Les Sarcelles

Milhaud434304044Date : 24-09-2019Mis à jour le 27/06/2021 02:00
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S.C.I. Les Sarcelles à Milhaud a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES. Le numéro de dossier de cette affaire est 434304044. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Les Sarcelles
VilleMilhaud
SIREN434 304 044
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure434304044
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Prononcé le04-07-2019
Forme juridiqueSCI
Date de création29-01-2001
Capital libéré79273,49 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Basse 16
30540 Milhaud
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Adresse d'établissement
rue Basse 16
30540 Milhaud
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Publications
jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/0422027-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210124 publié le 27/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1994</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>434 304 044RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LES SARCELLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 rue Basse 30540 Milhaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/04220</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
434304044
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 19/04220.02-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200127 publié le 02/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>655</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>434 304 044RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LES SARCELLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 rue Basse 30540 Milhaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 19/04220.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
434304044
arrêt de la Cour d’appel ouvrant une procédure de sauvegarde. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/0422024-09-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190184 publié le 24/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3107</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>434 304 044RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LES SARCELLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 Rue Basse 30540 Milhaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>arrêt de la Cour d’appel ouvrant une procédure de sauvegarde. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/04220</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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