Procédure sauvegarde A.P.A.T.P.H.

Lavilledieu379155070Date : 09-10-2019Mis à jour le 03/10/2021 02:00
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Le 09-10-2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de A.P.A.T.P.H. à Lavilledieu a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 379155070. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeA.P.A.T.P.H.
VilleLavilledieu
SIREN379 155 070
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure379155070
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
Prononcé le19-09-2019
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Roquelles 310
07170 Lavilledieu
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Publications
Jugement prononçant une cession partielle d’activité avec levée de la clause d’inaliénabilité - Cessionnaire : ARDECHE HABITAT, 7 bis rue de la recluse, BP 126, 07001 Privas Cedex, avec levé de l’inaliénabilité sur les biens concernés par la cession à LAVILLEDIEU, VANOSC et THUEYTS - Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3 boulevard Pasteur, 07200 Aubenas - Administrateur judiciaire : Maître Justine PELENC, 10 avenue de la Croix Rouge, Hôtel d’entreprise, 84000 Avingon - Mission : effectuer les actes nécessaires à la mise en oeuvre du plan - N° RG : 21/0141603-10-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210193 publié le 03/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1942</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 155 070RCSPrivas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.P.A.T.P.H.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide par le travail</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 310 chemin des Roquelles 07170 Lavilledieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant une cession partielle d’activité avec levée de la clause d’inaliénabilité - Cessionnaire : ARDECHE HABITAT, 7 bis rue de la recluse, BP 126, 07001 Privas Cedex, avec levé de l’inaliénabilité sur les biens concernés par la cession à LAVILLEDIEU, VANOSC et THUEYTS - Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3 boulevard Pasteur, 07200 Aubenas - Administrateur judiciaire : Maître Justine PELENC, 10 avenue de la Croix Rouge, Hôtel d’entreprise, 84000 Avingon - Mission : effectuer les actes nécessaires à la mise en oeuvre du plan - N° RG : 21/01416</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379155070
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde - Durée du plan de sauvegarde : 8 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Frédéric TORELLI - SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas - Administrateur judiciaire : Me Justine PELENC, 10 avenue de la Croix Rouge, Hôtel d’entreprise, 84000 Avignon, Mission : effectuer les actes nécessaires à la mise en oeuvre du plan - N° RG : 19/0176028-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210145 publié le 28/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2617</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 155 070RCSPrivas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.P.A.T.P.H.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide par le travail</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 310 chemin des Roquelles 07170 Lavilledieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde - Durée du plan de sauvegarde : 8 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Frédéric TORELLI - SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas - Administrateur judiciaire : Me Justine PELENC, 10 avenue de la Croix Rouge, Hôtel d’entreprise, 84000 Avignon, Mission : effectuer les actes nécessaires à la mise en oeuvre du plan - N° RG : 19/01760</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379155070
Avis de dépôt de l'état des créances le 06 juillet 2020, signé le 06 juillet 2020 par le juge commissaire du tribunal judiciaire de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/0140405-08-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200150 publié le 05/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2512</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 155 070RCSPrivas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.P.A.T.P.H.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide par le travail</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 310 chemin des Roquelles 07170 Lavilledieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances le 06 juillet 2020, signé le 06 juillet 2020 par le juge commissaire du tribunal judiciaire de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/01404</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379155070
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : néant - Administrateur : Me Justine PELENC, 67 rue des Teinturiers, 84000 Avignon - Mission : assistance - Mantaire : SELARL ETUDE BALINC0URT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 19/0176009-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1518</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 155 070RCSPrivas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A.P.A.T.P.H.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide par le travail</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 310 chemin des Roquelles 07170 Lavilledieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : néant - Administrateur : Me Justine PELENC, 67 rue des Teinturiers, 84000 Avignon - Mission : assistance - Mantaire : SELARL ETUDE BALINC0URT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 19/01760</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379155070
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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