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Procédure sauvegarde A.P.A.T.P.H.

LavilledieuDate : 19/09/2019Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 19/09/2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de A.P.A.T.P.H. à Lavilledieu a été prononcé. L'activité principale de A.P.A.T.P.H. est action sociale sans hébergement. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeA.P.A.T.P.H.
VilleLavilledieu
SIREN379 155 070
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le19/09/2019
Forme juridiqueAssociation
Date de création01/11/1990

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalAction sociale sans hébergement (88)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Roquelles 310
07170 Lavilledieu

Publications

03/10/2021Jugement prononçant une cession partielle d’activité avec levée de la clause d’inaliénabilité - Cessionnaire : ARDECHE HABITAT, 7 bis rue de la recluse, BP 126, 07001 Privas Cedex, avec levé de l’inaliénabilité sur les biens concernés par la cession à LAVILLEDIEU, VANOSC et THUEYTS - Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3 boulevard Pasteur, 07200 Aubenas - Administrateur judiciaire : Maître Justine PELENC, 10 avenue de la Croix Rouge, Hôtel d’entreprise, 84000 Avingon - Mission : effectuer les actes nécessaires à la mise en oeuvre du plan - N° RG : 21/01416
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210193 publié le 03/10/2021
Annonce n° 1942
379155070
28/07/2021Jugement arrêtant le plan de sauvegarde - Durée du plan de sauvegarde : 8 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Frédéric TORELLI - SELARL ETUDE BALINCOURT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas - Administrateur judiciaire : Me Justine PELENC, 10 avenue de la Croix Rouge, Hôtel d’entreprise, 84000 Avignon, Mission : effectuer les actes nécessaires à la mise en oeuvre du plan - N° RG : 19/01760
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210145 publié le 28/07/2021
Annonce n° 2617
379155070
05/08/2020Avis de dépôt de l'état des créances le 06 juillet 2020, signé le 06 juillet 2020 par le juge commissaire du tribunal judiciaire de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/01404
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200150 publié le 05/08/2020
Annonce n° 2512
379155070
09/10/2019Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : néant - Administrateur : Me Justine PELENC, 67 rue des Teinturiers, 84000 Avignon - Mission : assistance - Mantaire : SELARL ETUDE BALINC0URT, 1 bis rue René Grimaud, 07200 Aubenas - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 19/01760
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019
Annonce n° 1518
379155070

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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