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Procédure sauvegarde Association La Populaire

Digne-les-Bains2019112500205Date : 30-07-2009Mis à jour le 29/11/2019 01:00
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Association La Populaire à Digne-les-Bains a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Digne-Les-Bains. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019112500205. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation La Populaire
VilleDigne-les-Bains
N° de procédure2019112500205
TribunalTribunal De Grande Instance De Digne-Les-Bains
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le14-11-2019
Forme juridiqueAssociation loi 1901
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Victor-Hugo 42
04000 Digne-les-Bains
Publications
jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : SCP GILLIBERT, Le Mercure II, 338, boulevard de la Libération, 04100 Manosque, mission: assistance au débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SCP JP LOUIS & A LAGEAT, 264, rue Berthelot, ZA Saint-Joseph, CS 40019, 04107 Manosque cédex. N° RG : 19/00008.29-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3141</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION LA POPULAIRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide et services à la personne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 42 boulevard Victor-Hugo 04000 Digne-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : SCP GILLIBERT, Le Mercure II, 338, boulevard de la Libération, 04100 Manosque, mission: assistance au débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SCP JP LOUIS & A LAGEAT, 264, rue Berthelot, ZA Saint-Joseph, CS 40019, 04107 Manosque cédex. N° RG : 19/00008.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112500205
30-07-2009
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090144 publié le 30/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>16</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>782 395 917RCSManosque</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION LA POPULAIRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Association Loi 1901</dd><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 42 boulevard Victor Hugo 04000 Digne-les-Bains </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Établissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 500 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Convention d'hébergement des locaux qu'elle occupe les services rendus conformément à son objet social et les agencements, installations, matériels et mobiliers servant à son exploitation</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 3 rue Raffin 04100 Manosque </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DE LA REGION DE MANOSQUE POUR L'AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>25 juin 2009</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Haute Provence Info - l'Action Paysanne du 03 juillet 2009</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Me Gillibert Michel Administrateur Judiciaire membre de la SCP BOUET-GILLIBERT - 338 avenue de la Libération 04100 Manosque</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112500205
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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