Procédure sauvegarde Subway

Mulhouse801315201Date : 29-04-2014Mis à jour le 07/01/2021 01:00
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Subway à Mulhouse (Haut-Rhin) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 801315201. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSubway
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
SIREN801 315 201
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure801315201
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Prononcé le13-11-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création31-03-2014
Capital libéré10000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Belfort 251
68200 Mulhouse
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Subway
Publications
Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Muhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0118507-01-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210004 publié le 07/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1948</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 315 201RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SUBDORNACH</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SUBWAY</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.R.L</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restauration rapide avec vente de boissons sans licence IV</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 251 rue de Belfort 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Muhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01185</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
801315201
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse - N° RG : 19/0118515-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200243 publié le 15/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4166</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 315 201RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SUBDORNACH</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restauration rapide avec vente de boissons sans licence IV</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 251 rue de Belfort 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse - N° RG : 19/01185</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
801315201
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur ayant pour mission d’assistance : SELARL AJ associés prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Hartmann & Charlier prise en la personne de Me Pierre Charlier 21, rue du Printemps 68100 Mulhouse. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/0118519-12-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190244 publié le 19/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2953</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20190230.Annonce numéro : 4311.Date de parution : 29/11/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 315 201RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SUBDORNACH</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>SUBWAY</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restauration rapide avec vente de boissons sans licence I</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 251 rue de Belfort 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur ayant pour mission d’assistance : SELARL AJ associés prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Hartmann & Charlier prise en la personne de Me Pierre Charlier 21, rue du Printemps 68100 Mulhouse. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/01185</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
801315201
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur ayant pour mission d’assistance : SELARL AJ associés prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Hartmann & Charlier prise en la personne de Me Pierre Charlier 21, rue du Printemps 68100 Mulhouse. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/0118529-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4311</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 315 201RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SUBDORNACH</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restauration rapide avec vente de boissons sans licence I</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 251 rue de Belfort 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur ayant pour mission d’assistance : SELARL AJ associés prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Hartmann & Charlier prise en la personne de Me Pierre Charlier 21, rue du Printemps 68100 Mulhouse. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/01185</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
801315201
26-10-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140206 publié le 26/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1079</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 315 201RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SUBDORNACH</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>SARL</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>restauration rapide avec vente de boissons sans licence IV</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 251 rue de Belfort 68200 Mulhouse </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>mise en activité de la société</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2014-09-09</dd><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
801315201
29-04-2014
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140083 publié le 29/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1065</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>801 315 201RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SUBDORNACH</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>gérant : SCHMITT (Laetitia, Nathalie) </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 251 rue de Belfort 68200 Mulhouse </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Immatriculation d'une personne morale sans activité</dd><!-- Activite --><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
801315201
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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