Procédure sauvegarde E. T. A. P. (Entreprise Taxis Alain Poncet)

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210192 publié le 01/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1199</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 010 475RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Taxis Alain</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>E. T. A. P. (Entreprise Taxis Alain Poncet)</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Taxis Alain</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'exploitation et,ou la location d'autorisation(s) de stationnement(s) de taxi(s) pour le transport routier particulier à la demande de la clientèle et à titre onéreux des personnes et de leurs bagages, le transport assis professionnel (tap) routier de personnes, le transport de personnes à mobilité réduite (pmr), transport routier de groupe(s) de personnes, service(s) public(s) régulier(s), sous-traitance de transporteurs, exploitation de petite(s) remise(s), services occasionnel(s), service(s) public(s) à la demande, assistance et rapatriement, exploitation grande(s) remise(s) et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indictement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 avenue du Maréchal Foch 28400 Nogent-le-Rotrou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 ECHEANCE nommant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE, 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20210098 publié le 20/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1752</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 010 475RCSChartres</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>Taxis Alain</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>E. T. A. P. (Entreprise Taxis Alain Poncet.</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 Avenue DU MARÉCHAL FOCH 28400 Nogent-le-Rotrou </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2020</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2970</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 010 475RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Taxis Alain</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>E. T. A. P. (Entreprise Taxis Alain Poncet)</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Taxis Alain</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'exploitation et,ou la location d'autorisation(s) de stationnement(s) de taxi(s) pour le transport routier particulier à la demande de la clientèle et à titre onéreux des personnes et de leurs bagages, le transport assis professionnel (tap) routier de personnes, le transport de personnes à mobilité réduite (pmr), transport routier de groupe(s) de personnes, service(s) public(s) régulier(s), sous-traitance de transporteurs, exploitation de petite(s) remise(s), services occasionnel(s), service(s) public(s) à la demande, assistance et rapatriement, exploitation grande(s) remise(s) et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indictement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 avenue du Maréchal Foch 28400 Nogent-le-Rotrou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200138 publié le 19/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1617</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 010 475RCSChartres</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>Taxis Alain</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>E. T. A. P. (Entreprise Taxis Alain Poncet.</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 Avenue DU MARÉCHAL FOCH 28400 Nogent-le-Rotrou </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2558</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 010 475RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Taxis Alain</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>E. T. A. P. (Entreprise Taxis Alain Poncet)</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Taxis Alain</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'exploitation et,ou la location d'autorisation(s) de stationnement(s) de taxi(s) pour le transport routier particulier à la demande de la clientèle et à titre onéreux des personnes et de leurs bagages, le transport assis professionnel (tap) routier de personnes, le transport de personnes à mobilité réduite (pmr), transport routier de groupe(s) de personnes, service(s) public(s) régulier(s), sous-traitance de transporteurs, exploitation de petite(s) remise(s), services occasionnel(s), service(s) public(s) à la demande, assistance et rapatriement, exploitation grande(s) remise(s) et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indictement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 avenue du Maréchal Foch 28400 Nogent-le-Rotrou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190137 publié le 18/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3654</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 010 475RCSChartres</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>Taxis Alain</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>E. T. A. P. (Entreprise Taxis Alain Poncet.</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 Avenue Du Maréchal Foch 28400 Nogent-le-Rotrou </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180225 publié le 25/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1139</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 010 475RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Taxis Alain</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>E. T. A. P. (Entreprise Taxis Alain Poncet)</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>TAXIS ALAIN</dd><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Société à responsabilité limitée ACES devient commissaire aux comptes titulaire</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180186 publié le 30/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>719</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 010 475RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Taxis Alain</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>E. T. A. P. (Entreprise Taxis Alain Poncet)</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>TAXIS ALAIN</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>L'exploitation et/ou la location d'autorisation(s) de stationnement(s) de taxi(s) pour le transport routier particulier à la demande de la clientèle et à titre onéreux des personnes et de leurs bagages, le transport assis professionnel (TAP) routier de personnes, le transport de personnes à mobilité réduite (PMR), transport routier de groupe(s) de personnes, service(s) public(s) régulier(s), sous-traitance de transporteurs, exploitation de petite(s) remise(s), services occasionnel(s), service(s) public(s) à la demande, assistance et rapatriement, exploitation grande(s) remise(s) et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indictement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>PONCET Alain, directeur général, partant</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180161 publié le 02/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>750</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 010 475RCSChartres</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>Taxis Alain</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>E. T. A. P. (Entreprise Taxis Alain Poncet)</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 avenue Du Maréchal Foch 28400 Nogent-le-Rotrou </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180124 publié le 08/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>756</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 010 475RCSChartres</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>Taxis Alain</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>E. T. A. P. (Entreprise Taxis Alain Poncet)</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 avenue Du Maréchal Foch 28400 Nogent-le-Rotrou </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100029 publié le 19/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2597</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 010 475RCSChartres</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TAXIS ALAIN</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>E. T. A. P. (Entreprise Taxis Alain Poncet)</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue des Marnières 28300 Amilly </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090038 publié le 17/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2473</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 010 475RCSChartres</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TAXIS ALAIN</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>E. T. A. P. (Entreprise Taxis Alain Poncet)</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue des Marnières 28300 Amilly </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080048 publié le 26/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3537</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 010 475RCSChartres</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TAXIS ALAIN</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>E. T. A. P. (Entreprise Taxis Alain Poncet)</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue des Marnières 28300 Amilly </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>