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Procédure sauvegarde Personne physique

Trèbes423652692Date : 14-02-2020Mis à jour le 09/07/2021 02:00
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Personne physique à Trèbes a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 423652692. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTrèbes
SIREN423 652 692
N° de procédure423652692
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le04-02-2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-07-1999
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Pins 28
11800 Trèbes
Adresse d'établissement
rue du Pins 28
11800 Trèbes
Publications
jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTEL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 20/0000809-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210133 publié le 09/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1893</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 652 692RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TATTY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>kinésithérapeute</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue du Pins 11800 Trèbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTEL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 20/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423652692
dépôt de la liste des créances de l’article L. 624-1 du code de commerce au tribunal judiciaire de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/0000802-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200192 publié le 02/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1901</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 652 692RCSde Carcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TATTY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue des Pins 11800 Trèbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de la liste des créances de l’article L. 624-1 du code de commerce au tribunal judiciaire de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423652692
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 20/0000814-02-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2832</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 652 692RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TATTY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>kinésithérapeute</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue des Pins 11800 Trèbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 20/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423652692
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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