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Procédure sauvegarde Personne physique

TrèbesDate : 04/02/2020Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Trèbes a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTrèbes
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le04/02/2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/07/1999

Secteur d'activité

Code principalActivités pour la santé humaine (86)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Pins 28
11800 Trèbes
Adresse d'établissement
rue du Pins 28
11800 Trèbes

Publications

09/07/2021jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTEL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 20/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210133 publié le 09/07/2021
Annonce n° 1893
423652692
02/10/2020dépôt de la liste des créances de l’article L. 624-1 du code de commerce au tribunal judiciaire de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00008
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200192 publié le 02/10/2020
Annonce n° 1901
423652692
14/02/2020jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 20/00008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020
Annonce n° 2832
423652692

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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